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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008236361
18 février 2005
18 février 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 15 février 2005, présentée par Mlle Frédérique X, demeurant ... et par M.
Source officielle3e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
19 septembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
6162be8799b588421c5e37df
2 février 2012
2 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4638
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fbb807dfe813d2979f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
Juin 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Christian RISS, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique
Source officielle1ère chambre civile B
61631229615c943a65e043d1
31 mai 2011
31 mai 2011
Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique
Source officielle1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
6163820596ce96677bf0fdb9
1 mars 2011
1 mars 2011
01 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9136
27 mai 2010
27 mai 2010
du cabinet Gide LOYRETTE NOUEL, substituant Maître Aurélien BOULANGER, du barreau de Paris - Toque 03 INTIME Monsieur [F] [M] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f81
14 février 2006
14 février 2006
Gombert Rue Max Plank 13453 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François GILLES, avocat au barreau d'ALES INTIMES : Madame Frédérique X.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a155
14 novembre 2007
14 novembre 2007
05 / 03344 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cb
30 janvier 2008
30 janvier 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique BIF, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b052
19 février 2008
19 février 2008
Frédérique MALMEZAT- PRAT, ès qualités de mandataire liquidateur de la S. A. R. L. FRANCK Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l' A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e2
19 mars 2008
19 mars 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique BIF, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e4
19 mars 2008
19 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D' AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officiellePage 86 sur 597