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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01169
12 juin 2014
12 juin 2014
X...n'a pas souhaité « se faire du fric » à l'encontre de l'URI, mais voulait simplement que le conseil de céans le conforte dans ses droits, pour exécution déloyale du contrat de travail ; que de plus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1015DEC001312987
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Application No. 13129/87 by Günter FRICK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC006124410
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Allemagne , 22 septembre 1993, § 30, série A n o 269), une telle preuve pouvant résulter d’un faisceau d’indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants ( Frik
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011922_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, le projet comporte l'aménagement, au nord du terrain d'assiette, entre une parcelle en friche à l'ouest et une zone d'activités économiques à l'est, d'une voie routière de 150 mètres de longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c50
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Cette parcelle, de forme rectangulaire, est en nature de friche. Elle est enclavée, et libre de toute location et occupation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b5
28 février 2012
28 février 2012
DEC a été chargée du chantier de démolition d'une friche industrielle appartenant à la communauté de communes du castelbriantais.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649311
29 août 2008
29 août 2008
qui concerne l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties : Considérant que la seule circonstance que l'ensemble immobilier en cause ait été qualifié dans un contrat de vente de friche
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56c81a7b805de12b447
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] a débuté des travaux de réaménagement de l'ancienne friche industrielle. Les parcelles achetées en 2001 ont été cédées à la SCI Math Immo dont M. [I] est le gérant.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c19b3c8605deec1dae
25 janvier 2023
25 janvier 2023
potentiel évincé, de sorte l'intervention de la SAFER, sauf à en détourner les objectifs, serait dépourvue de sens et d'intérêt ; - la décision de préemption précise que les terres sont en état de friche
Source officielle1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
que l'accès à ce chemin depuis la voie publique se pratique depuis une rampe de terre marquant un dénivelé de l'ordre de 2 m par rapport à la route - que ce chemin aboutit ensuite à la parcelle en friche
Source officielle1ère chambre
627df9030d41e0057d43e507
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] et [F] [P] font essentiellement valoir que, s'agissant d'un terrain en friche et non constructible évalué à 3 000 euros dans son état au moment de la donation et, compte tenu de l'évolution des prix
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
équipements sanitaires entartrés, des robinets de radiateur manquants, la serrure du portail rouillée, le garage envahi par la végétation et supportant sur un de ses murs des tags, la pelouse du jardin en friche
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
21 mai 2015
parcelles de part et d'autre du chemin du Bouscailloux, a entretenu la portion du chemin enclavée dans sa propriété qui était clôturée et qu'au delà personne n'y circulait car il s'était obstrué par des friches
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
28 avril 2017
Boulogne-Billancourt, était directement impliquée dans l'opération « Seguin Rives de Seine », l'une de ses filiales ayant acquis les terrains des anciennes usines Renault, qu'elle était chargée d'aménager les friches
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600754_20260226
26 février 2026
26 février 2026
contribue donc ni à renforcer l’offre d’emploi sur le territoire, ni à participer à l’équilibre recherché entre habitat et emploi ; - le site d’implantation du projet qui est identifié comme ancienne friche
Source officielle1ère chambre
DTA_2307591_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Afin de freiner la disparition des espaces agricoles et naturels, le schéma de cohérence territoriale encourage la densification des formes urbaines, le renouvellement urbain, la requalification des friches
Source officielle1ère chambre
DTA_2305776_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Afin de freiner la disparition des espaces agricoles et naturels, le schéma de cohérence territoriale encourage la densification des formes urbaines, le renouvellement urbain, la requalification des friches
Source officielle1ère chambre
DTA_2303509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Afin de freiner la disparition des espaces agricoles et naturels, le schéma de cohérence territoriale encourage la densification des formes urbaines, le renouvellement urbain, la requalification des friches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310010
24 janvier 2019
24 janvier 2019
étaient neufs ; le procès-verbal de constat du 20 mars 2013 établi après l'expulsion qui s'est déroulée le 6 mars 2013 montre que : - l'extérieur de la maison n'a pas été entretenu avec des zones en friche
Source officielle15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3463
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Établissement 1], soucieuse de réaménager ' cette verrue ' que constitue manifestement l'absence de reconstruction de la terrasse, qui consisterait à transformer en une aire de stationnement ouverte ' la friche
Source officiellePage 86 sur 120