Yves B... : - il a révélé les faits sur l'insistance des résidents du foyer qui avaient constaté son mal-être. Ceux-ci sont unanimes pour dire que M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 L'association Le Foyer

M..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° X 18-22.540 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant

[P] [X] (les débiteurs), leur a signifié respectivement, le 23 décembre 2020 et le 12 février 2020, un commandement de payer à fin d'exécution forcée immobilière. 2.

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Sysco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

. ; que, la veille de l'audience d'adjudication, l'avocat de celui-ci a formé un incident tendant au renvoi de l'audience dans l'attente de la désignation d'un curateur pour M.

CETAT08-03-03 ARMEES - COMBATTANTS - FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR [FFI] -Forces polonaises en France.

qualité de représentant légal de l'enfant [M] [N] [G] [J], 2°/ Mme [M] [G] épouse [J], agissant en qualité de représentant légal de l'enfant [M] [N] [G] [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé

décembre 2004) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, connaître des demandes formées

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme P... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir des entrepreneurs (CDE) société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-60.429 formé par le syndicat Unectour, dont le siège est ..., en cassation

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOÛT 2022 Mme [J] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laho équipement, société anonyme, exerçant sous l'enseigne Pinault équipement

X... énonçant qu'à l'issue du stage de formation de l'intéressé dans l'un des magasins de la société Castorama, "une nouvelle affectation vous sera proposée dans l'un des magasins de la région ou de notre

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est département juridique, boulevard François Mitterrand, 91039 Evry cedex, a formé