débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE

[O] [T] a souscrit une assurance auprès de la société Pacifica pour un véhicule motorisé de la marque Honda modèle Forza, immatriculé FG-788-SA, acquis le 16 février 2022.

; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION DE CONDAMNATION ; QU'EN EFFET, NUL NE POUVANT SE CONSTITUER UN TITRE A SOI-MEME, LA FABRICATION D'UN DOCUMENT FORGE

. ; " alors que, pour forger son opinion sur l'opportunité des demandes de mise en liberté qui lui étaient soumises, Mme Viangalli a nécessairement procédé, avant l'ouverture des débats, à l'examen du

la régularité d'un second appel interjeté contre ce même jugement ; que la lecture de l'arrêt du 22 mai 2014 laisse apparaître que les magistrats de cette chambre se sont manifestement d'ores et déjà forgé

n'avait pas à s'expliquer sur les raisons qui ont conduit le Parquet poursuivant à ne pas inclure dans les poursuites le dirigeant légal de la société et qui s'est déterminée au vu de témoignages qui ont forgé

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-20, alinéa 5, L. 424-1, L. 412-40 et L. 434-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la société Forge

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Industria a confié à la société "Le Bâtiment Rationnel de l'Est" aux droits de laquelle se trouve la société des Forges

André demeurant La Forge cidex 212, Crux la Ville à Saint-Sauge (Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

René Z..., exerçant sous l'enseigne "La Vigilance", domicilié au Hameau du Coudray, 91640 Briis-sous-Forges, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1999, où étaient

des services du département à Châlons-sur-Marne (Marne), Service de l'action sociale, 2 bis, rue de Jessaint, 3 / de M. le Directeur du Foyer Sainte-Chrétienne à Epernay (Marne), BP 83, Chemin des Forges

Michel X..., demeurant 213, Cité des Forges, bâtiment C, 85000 La Roche-sur-Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Berry

cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de la société Mainguy Immobilier, dont le siège est ...Armée Patton, 91640 Briis-sous-Forges

Craignant qu’elle ait pu tenter de mettre fin à ses jours –   comme elle l’avait déjà fait par le passé   –, il força la porte en présence de sa voisine, Rita G., mais ne trouva personne à l’

Le requérant forma un pourvoi en cassation. 44.

    Le 13 mars 2008, le requérant forma une réclamation en nullité contre l’arrêt du 27 février 2008.

La requérante forma alors un recours contre cette décision.

Celui-ci forma un recours, affirmant que la décision de la cour d’appel était arbitraire.