l'objet d'une restitution détaillée, qu'il lui a été donné lecture d'un article de journal relatif au viol d'une enfant par son père, le témoin décrivant ensuite une réaction d'émotion violente de la fillette

M..., en concubinage avec une ressortissante française et père d'une fillette née sur le sol français âgée d'un an et demi, née de cette union, et chef de deux entreprises employant des salariés, en se

de la PJJ après qu'Emilie se soit confiée à ses éducateurs ; que les époux Y... ne sont pas à l'origine de l'enquête 4 et auraient même pu se voir reprocher un défaut de surveillance de la fillette

l'article R. 233-45 du Code du travail et commis des fautes d'imprudence et de négligence, directement à l'origine du dommage causé tant à la partie civile qu'aux autres salariés tombés dans la fosse à fientes

l'influence desdits témoignages sur la décision de la Cour et des jurés, d'autant plus que les témoignages querellés portent sur des faits bien antérieurs à la journée du 11 juin 1994, date du décès de la fillette

pas eu les conséquences dommageables qui en ont résulté pour Mohamed Y..., si, outre les protections individuelles, la société SOPROVISE avait mis en place une protection collective (notamment des filets

contrôle du 8 juillet 1994 ; qu'il sera enfin relevé que les factures de la SARL Arthur Piroud, contemporaines à ce contrôle, démontraient que cet expéditeur de volailles en gros avait livré au prévenu 55 filets

. ; que C..., surveillant au Cours Montaigne, relatait que courant mai ou juin 1996, s'inquiétant d'une relation pouvant exister entre A... et B..., il interrogeait la fillette qui ne semblait pas particulièrement

certains détails comme la présence de son père dans la salle de bain ou dans la chambre, certains attouchements sur la poitrine ou le fait que son père lui demandait de s'éloigner de la chambre de la fillette

Cependant, les recommandations visent tant les filets verticaux que les auvents.

médicament doit être soumis à une procédure de délivrance d'autorisation de mise sur le marché par l'autorité compétente ; qu'en l'espèce, Alain X... soutenait dans ses conclusions d'appel (p. 6, in fine

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-19.117 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Finéa

Cependant, les recommandations visent tant les filets verticaux que les auvents.

On 2 May 2000 the Prague 4 District Office fined the applicant 2,000 Czech korunas (CZK) (55 euros (EUR)) for having committed the minor offence of public nuisance.

propre clientèle et, d'autre part, que la SAS Alimentation fine de France Limousin était seule concernée par le dossier, alors que la SAS Alimentation fine de France [Localité 3], ici seule en cause,

  He was released after he had paid a part of the outstanding fines and had been granted permission to pay the remaining fines by instalments.

    Breach of the customs regulations and imposition of fine 7 .

) as well as a fine for having violated the Passport Act (Passgesetz).