qui n'a pas répondu à cet argument dans ses écritures, deux ans après la parution de l'article incriminé, la région serait toujours créancière d'une somme de 1, 5 millions de francs à l'encontre du fils

de [K] [I], - Monsieur [H] [I], en sa qualité de fils de [K] [I], - Madame [O] [I] épouse [Q], en sa qualité de fille de [K] [I], - Madame [N] [I] veuve [E], en sa qualité de fille de [K] [I] et de

opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme X... et son époux pré-décédé Pierre Y... ainsi que de la succession de ce dernier qui laisse pour héritiers sa veuve, son fils

société), société à responsabilité limitée qui a pour objet social, notamment, l'achat et la vente de biens immobiliers et l'activité de marchand de biens et dont la gérante est Mme [O] [K], fille

arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2009), que Mme [T], aux droits de laquelle viennent les consorts [T]-[D]-[P], a donné à bail le premier et le deuxième étages d'une maison d'habitation à sa fille

, le 11 septembre 2012, sur le fondement de l'article L. 416-1 du code précité, en raison de leur âge, et, le 19 mars 2013, sur le fondement des articles L. 411-58 et L. 411-59, pour reprise par son fils

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pépinières X... père & fils

[K] [O] ; que [B] [T] veuve [J] est décédée le [Date décès 1] 2009, en laissant pour lui succéder son fils, M. [L] [J], et sa fille, Mme [P] [I] ; que M.

Avec son fils, M. R... L..., sa fille, Mme L..., son ancien époux, M. R... L..., et la mère de celui-ci, Mme M..., elle a assigné en responsabilité et indemnisation l'ONIAM, M.

René Y... est décédé le 10 juillet I991, en laissant pour héritiers sa fille Gisèle Y... et son petit-fils Gérard Y...

[K] [Y] est décédé le 23 mai 2010, laissant pour lui succéder, son épouse et son fils, M. [K] [Y], qui a renoncé à la succession le 9 mars 2011.

[A] [U] un congé pour reprise à effet au 28 septembre 2018, au profit de son petit-fils M. [J]. 3. Le 23 juin 2017, M.

"que l'interdiction faite à l'intéressé de résider en France, outre qu'elle ne l'empêche pas de résider avec sa famille dans un autre pays, de sorte qu'il ne serait pas séparé de son épouse et de sa fille

qu'elle exerçait déjà avant le décès de son mari), la cour d'appel en se fondant seulement sur la perte des revenus que percevait la victime pour établir le préjudice patrimonial de sa veuve et de sa fille

avait fait valoir d'une part que les sommes reçues par Y... pour un montant de 700 000 francs pour rembourser les prêts et d'autres dettes lui avaient été remises par chèques tirés sur le compte de la fille

condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans fermes ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... avait toujours nié les faits sans jamais trouver une explication aux accusations de sa belle-fille

M. et a prononcé à l'encontre de M. la déchéance de son autorité parentale de sa fille A. ; "aux motifs que les demandes des parties civiles apparaissent recevables et bien fondées en leur principe

opposant l'équipe de Villiers sur Marne à celle de Romagnat, à laquelle le prévenu appartenait; que la partie civile, qui n'a pas vu l'auteur du coup de poing, ne porte d'accusation qu'en fonction du film