Farell

FARELL N° 200500

Farell

Farell N° 2406023

masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes a contesté devant un juge de l'exécution les mesures recommandées par une commission de surendettement des particuliers en faveur

Appelée à l'audience du 14 avril 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 23 avril 2026 afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur

Appelée à l'audience du 07 avril 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 14 avril 2026 afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur

F... et de Mme E... et homologué la convention fixant, en faveur de l'épouse, une prestation compensatoire pour partie sous la forme d'un capital et pour partie sous celle d'une rente viagère. 2.

. ; que celui-ci a interjeté appel du jugement ordonnant la mainlevée de la mesure d'assistance éducative en faveur de son fils, ainsi que le placement du mineur ; qu'après avoir reçu sa convocation à

G... a établi, les 15 décembre 1999 et 25 janvier 2005, des procurations en faveur de M.

Appelée à l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil du 09 avril 2026 afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur de ladite entreprise

en la personne de son maire en exercice, (la commune) un prêt d'une durée totale de dix ans stipulant, pendant trois ans, un taux d'intérêt variable indexé sur l'Euribor puis, ensuite, une option en faveur

X... dit Johnny Y..., aux termes de laquelle celui-ci l'autorisait " à utiliser, en tous pays, son nom, son image et sa voix dans les campagnes publicitaires et promotionnelles en faveur de ses produits

la mairie du 2e arrondissement de [Localité 1] et y ont dérobé le portrait officiel du président de la République afin, selon leurs dires, de « faire bouger le gouvernement qui ne faisait rien » en faveur

[H] [K], bénéficiaire d'un testament antérieur, a assigné Mme [O] en nullité du testament du 21 avril 2010, ainsi que d'un testament olographe du 22 février 2006, également rédigé en faveur de celle-ci

code général des impôts en prenant l'engagement de le revendre dans un délai de 4 ans ; qu'à défaut de respect de l'engagement de revente, l'administration a remis en cause le bénéfice de ce régime de faveur

compte courant contenant stipulation d'intérêts à un taux déterminé pendant la durée de fonctionnement du compte et après sa clôture ; que, d'autre part, la banque s'est portée caution de M. de X... en faveur

promesse de vente stipulant que l'acquéreur serait propriétaire et aurait la jouissance de cet immeuble à compter de la réalisation de la vente par acte authentique, une clause de dédit étant prévue en faveur