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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3022254-3334865
11 février 2010
11 février 2010
He is the founder and editor of the weekly newspaper Bryanskiye Budni ( Брянские будни).
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0a3
4 novembre 1986
4 novembre 1986
S... est le président du conseil d'administration, étaient détournés grâce à des opérations immobilières " ; qu'une telle phrase ne peut pas être regardée comme constituant quant à elle le compte rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de80676b73dd81b973b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de retard de 185 euros pour le 3ème trimestre 2018 et 5 euros pour le 4ème trimestre 2018.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2303268_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les décisions de retrait de points correspondant à ces infractions doivent également être regardées comme ayant été retirées.
Source officiellecr
évrier 1998, qui, dans les poursuites exercéesc/François J
6079a8cd9ba5988459c4f02d
27 mai 1999
27 mai 1999
Edith, épouse B..., C... Josiane, épouse D..., E... Cécile, épouse F..., G... Jocelyne, H...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64bb734b0d42fcd969e7cf19
21 juillet 2023
21 juillet 2023
décision APPELANTE Madame [D] [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 10/02/1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] site [4] représentée par Me Edith
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85060
5 septembre 2000
5 septembre 2000
GRINGOIRE dont le siège social est 411 Route de Niort 17400 ST JEAN D'ANGELY Suivant Demande de récusation de magistrat du 4 avril 2000 d'une décision rendue par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00426
21 mars 2017
21 mars 2017
__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5b
22 octobre 2005
22 octobre 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° Section : N° RG : 2002F01255 et 2002F02326 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivants de l'instruction fiscale référencée BOI-CF-PGR-30-10 du 4 octobre 2017 ont été méconnues, faute de communication des renseignements et documents nécessairement obtenus auprès de la société éditrice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC001890291
27 octobre 1998
27 octobre 1998
BUQUICCHIO, Secretary to the Chamber Having regard to Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; Having regard to the application
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Quant au retard dans la livraison du lot n° 1 (AS-EML) : Si la décision de résiliation est également fondée sur la circonstance que le lot n° 1 a été livré avec retard, cette circonstance, à la supposer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301489
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'auteur de Mme X... avait fait construire le long
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511655_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué, qui n'a pas de portée générale, devant être regardé comme un acte individuel et non un acte réglementaire et ses auteurs étant situés à Paris, le tribunal administratif
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58ea5eb387f553b9b8dc
1 avril 2025
1 avril 2025
La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public. RG 24/00527. Judgement du 01er avril 2025.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1109DEC001222986
9 novembre 1987
9 novembre 1987
After this witness had denied that he knew the bank manager's identity the general editor was heard as a witness.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00423
7 avril 2010
7 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, 58 de la loi du 2 juillet 1996 et 19
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2112040_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant apporté la preuve qu'elle a satisfait à l'obligation d'information.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006450
27 juin 2007
27 juin 2007
. / Ce communiqué est rendu public dans les cinq jours suivant la date de réception du dossier de notification ou la date à laquelle le ministre est informé de la décision de renvoi de la Commission européenne
Source officielleRéférés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les deux artistes ont des parcours et des cercles sociaux très différents, ce qui rend leur réunion d'autant plus intéressante.
Source officiellePage 86 sur 593
AU COCHON D'OR, AUGER, RENAUD, LAMBOY, Maximilien, Claude, Bernard, Catherine, Anne-Marie, Perrette, Edith, Eric
Acte sous seing privé en date du 01/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 10/09/2021, Dossier 2021 00068275. Référence : 2704P01 2021 A 02157. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Chemin Carrefour de la Butte 14130 BLANGY-LE-CHATEAU. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publi
22/09/2021
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RENAUD, Catherine, Edith, DESCAZALS
17/02/2019
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RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2016
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RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
06/01/2016
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RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/06/2015
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