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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254dcd5801467741c9c2

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

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CC

cr

6137254ecd5801467741ca18

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca91

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caf3

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Michel A

61372556cd5801467741ce18

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze ma mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cecf

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d00e

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Henri E

6137251ccd5801467741b0cf

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0da

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b321

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Antoine A

61372522cd5801467741b3a1

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3b8

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ad

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b507

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b50f

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

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CC

cr

61372526cd5801467741b621

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e8

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e9

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Charles Y

6137252bcd5801467741b8b7

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

Cour en date du 7 juin 1989 qui, dans une procédure suiviec/Robert X

61372531cd5801467741bbc1

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle