société Coiffure rêve en mai 2007 et vendue à la société Mony coiffure en octobre 2009, a été licencié pour motif économique par lettre du 22 décembre 2009 et s'est vu reprocher une faute grave commise durant

qu'alors que le calendrier de procédure demandait au procureur de la République de conclure avant le 26 mai 2023, celui-ci a conclu la veille de l’ordonnance de clôture, le 26 octobre 2023 à 17h59, durant

confié l'organisation des obsèques à la société Abeille funéraire Roc Eclerc (la société), dans les locaux de laquelle avait été transféré le défunt ; qu'invoquant une mauvaise conservation du corps durant

deuxième moyen, pris chacun en leurs trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 avril 1996), que, s'estimant créancière de prestations relatives à des transports effectués durant

l'exonération du droit de timbre, prévue par l'article 1032 du Code général des impôts, a demandé que lui soit remboursée la somme qu'elle avait dépensée au titre de l'impôt sur les opérations de bourse durant

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Y... a été engagé par la société Sollac durant le mois de juillet 1992 pour remplacer un salarié en congé, moyennant un salaire forfaitaire; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 juin 2002), que la société Emile Martinez, aux droits de laquelle est la société Blampin fruits imports, a commercialisé durant

hospitalier de Sedan (l'établissement hospitalier) le remboursement de la part salariale des cotisations de sécurité sociale, prélevée sur la rémunération de ses heures supplémentaires et complémentaires, durant

ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis 14 avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain DUFLOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 25 DEFENDERESSES * * * *

La société SARL DUGAST EXPLOITATION fournit une attestation émanant de M.

X... a ainsi travaillé 39 heures par semaine durant l'année 2000 et jusqu'au 14 avril 2001, puis 38,72 heures hebdomadaires à compter du 15 avril 2001 et 37,78 heures à compter du 1er février 2003 ; qu'il

cet acte pris possession des locaux conformément à une clause de la promesse ; que la propriété du fonds n'était dévolue qu'à la signature de l'acte de vente fixée au plus tard au 31 mai 1986 ; que durant

Une décision du 26 février 2019 du conseil municipal de [Localité 8] (Ukraine) a fixé les conditions de la participation du père à l'éducation de l'enfant et ses droits de visite durant son séjour en Ukraine

droit commun ; Or, attendu que le 21 avril 1958, à 18 h 30, Leutellier, chef d'équipe aux établissements Chausson à Reims, rentrant de son travail en automobile, a causé des blessures à Thumy et à Dufayet

X... à payer la somme de 1 300 euros à la SARL Groupe Dufaud courtage et celle de 2 000 euros au Lloyd's de Londres-Lloyd's de France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre

A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer s'agissant des conclusions introductives aux fins d'annulation de la