présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de nombreux hauts magistrats, sera suivi par une audience solennelle, au cours de laquelle des discours

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

acoustico-verbales, visuelles et cénesthésiques, d’épisodes de déréalisation, d’idées délirantes de persécution, d’idées de référence, d’une perte de l’évidence naturelle ainsi que d’une désorganisation du discours

’article   48 de la Convention ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 15 septembre 1997, le requérant s’est plaint de ce que sa condamnation, pour un discours

Ces actes, pris dans leur ensemble, ne peuvent être perçus comme contenant un appel à l’usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ni comme constituant un discours de haine, ce qui

Discours du Président Costa (en anglais uniquement)   ***   Ce communiqué est un document rédigé par le greffe.

Figurent au dossier les certificats et avis médicaux conformément aux dispositions de l'article L3213-3 du Code de la Santé publique.

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente un discours peu compréhensible, avec un relâchement des associations, une étrangeté du contact, une incurie

Son discours est initialement adapté mais se désorganise progressivement au cours de l’entretien, avec des réponses à coté et un relâchement des associations.

procédure et notamment de l’avis médical rendu le 09 janvier 2025 par le docteur [H] , psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que le patient est calme et adapté, qu’il a un discours

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

[G] n’est plus agité et qu’il est calme, son discours reste décalé et sa pensée perturbée.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient se présente de manière froide, avec un maniérisme gestuel certain ainsi qu’une désorganisation du discours.

Considérant que si, dans un discours prononcé à Brest le 18 décembre 2014, le Premier ministre a entendu confirmer la " décision " de " transfert du siège social d'Ifremer " dans cette ville que son prédécesseur

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 12 avril 2017 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions

d'établir les faits allégués malgré son engagement citoyen contre la politique du gouvernement guinéen ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'il avait tenu un discours

la personne hospitalisée ou son avocat ayant eu la parole en dernier ; DÉCISION : Il résulte de l'ensemble des certificats médicaux au dossier que Lionel X...souffre de schizophrénie, que son discours