pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

75 ans et gravement malade ; - de faire cesser les dysfonctionnements des agents pénitentiaires à l’encontre du requérant et de sa famille afin qu’il puisse bénéficier du minimum de respect et de dignité

et gravement malade ; - de faire cesser les « dysfonctionnements des agents pénitentiaires » à son encontre et à l’encontre de sa famille, afin qu’il puisse bénéficier du minimum de respect et de dignité

#Caisse de pension des employés privés proti Dieter Kordel, Rainer Kordel a Frankfurter Allianz Versicherungs AG.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Landgericht Trier - Nemecko.

dans ce cadre, car rien dans le dossier ne montre qu’elle ait été précédée d’une évaluation réelle des besoins du requérant et d’une considération sincère de ses effets potentiels sur sa sécurité, sa dignité

pénitentiaire de Grenoble ‑ Varces et l’effectivité du recours préventif mis en place par la loi   n o   2021 ‑ 403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité

confidentialité des soins, et à ce qu'il soit enjoint de prendre toute mesure conservatoire qui se révèlerait indispensable à la préservation de la confidentialité des soins et du droit au respect de la dignité

ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI, DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971, CONSTITUENT, NOTAMMENT, DES MEDICAMENTS AU SENS DE L'ARTICLE L. 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LES PRODUITS DIETETIQUES

(fabrication, diffusion, commercialisation de produits de toilette, produits diététiques pour enfants et malades, vêtements), telles que définies dans les dépôts de marques de fabrique et la marque internationale

Z... de déclarer, lors de l'adhésion au contrat, l'affection diabétique dont il était atteint ; qu'ayant été assignée par la société "Les Roches de la Maladrerie" et les époux Z... en exécution du contrat

LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (LND) RG CPH : F 19/00650 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait les dispositions de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 et le principe de dignité humaine.

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait les dispositions de la directive 2013/33/UE relative à la préservation de la dignité humaine des demandeurs

2°/ L'article 388 du code civil méconnaît-il le principe constitutionnel de dignité humaine en permettant le recours à des examens osseux pour déterminer la minorité de l'intéressé, procédé qui emporte

Or, l'absence totale de proposition d'alimentation ne permet pas de garantir que la dignité de l'intéressé ainsi que ses besoins élémentaires ont été respectés, d'autant que la garde à vue a duré 7 h 25

Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans la Légion d'honneur avant qu'il n'ait été procédé à sa réception dans ce grade ou dans cette dignité.

de santé de son fils, autiste, mérite une particulière attention ; - l'octroi de la force publique en vue de son expulsion est de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité

sont particulièrement vulnérables compte tenu de leur état de santé ; - la décision en litige porte atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et familiale, à la dignité