VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNÉ, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Uxegney et Bear Nomexy par les sociétés Fain d’Arol, Teneche et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Champagney et Bear Melisey par les sociétés Agathe, Financière Ellie et ITM Entreprises

enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport sur l'éléphant dénommé

.* RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - FORMES DE LA REQUETE - REQUETE COLLECTIVE RECEVABLE BIEN QUE LE PREMIER DENOMME N'AIT PAS QUALITE POUR AGIR.

Société X, anciennement dénommée INNOVEN PARTENAIRES SA et MM. A, B et C — 360 000 € 1 interdiction d'exercice des services fournis (3 ans)

La société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") M. Didier Maurin — 350 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (5 ans)

[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

Emmanuel A..., que le rapport d'expertise effectué le 28 septembre 1995 par le cabinet Valour et Chalaye en présence de Patrice A..., mettent en évidence que le véhicule est dangereux, présente une déformation

respectifs, le véhicule Volkswagen étant percuté sur l'aile avant gauche (jusqu'au parebrise perforé avec recul de la partie avant gauche de l'aile) et le cyclomoteur MBK sur le côté latéral gauche (sans déformation

par une pression latérale sur l'ensemble des flancs du dispositif, et que cette déformation de la structure fait que le traitement des eaux usées de l'habitation de Monsieur [M] [U] n'est plus assuré

En l'espèce, l'expert judiciaire expose que les désordres constatés, notamment la déformation des parois et les fissures dans la coque sont la conséquence d'un défaut de conception de l'ouvrage.

que la présence de ce bouchon ou tampon s'explique selon l'expert judiciaire par un phénomène de surpression du gaz naturel liquide s'étant évaporé dans le surbeau, surpression ayant entraîné la déformation

X... la somme de 6 978,58 euros en réparation des désordres, l'arrêt retient que les désordres constitués par la déformation de la structure due au pourrissement des cales bois positionnées sous le profilé

[M] en supprimant les débords de béton des fondations et les débords aériens ; - dit que M. [E] devra informer M.

A... dans son rapport, afin de supprimer les débords de fondations, le débord des tuiles de rives qui doit être remplacé par un bandeau de zinc, le débord de chaperon, qui doit être remplacé par un chaperon

En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.

En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.