[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société UPL France, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M.

Y..., non communiquée, sans que les parties, qui ne l'avaient pas invoquée aient été à même d'en débattre; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile

l'email du 13 mars 2015, et violé l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, relevé que le défaut de règlement des heures supplémentaires

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 du Code pénal, 86, 201, 202, 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

la cour d'appel l'a dénaturé, en violation de l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

sont pris de la violation des articles 12 et 39 du Traité CE, 7 du règlement n° 1612-68 du 15 octobre 1968 et L. 122-45 du code du travail, ainsi que de l'accord "tarifaire" du 19 novembre 1973, d'un défaut

avril 1982 en qualité de manager par la société Restaurap a été licencié pour faute grave le 27 octobre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1990) de l'avoir débouté

X..., salarié de l'Association départementale pour le travail protégé (ADTP), fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de primes d'ancienneté en

Alpes-Maritimes (ATIAM), ont été licenciés par lettre du 8 septembre 1990 pour manquements graves ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 7 mai 1996) de les avoir déboutés

Y..., chirurgien-dentiste, a été licenciée le 18 janvier 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 29 juin 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 1134, 1156, 1157, 1161 et 1162 du Code civil et d'un défaut

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 février 2004) de l'avoir débouté de ses demandes, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 1134 et 1315 du code civil et L. 121

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes de sa lettre de démission qu'il entendait que celle-ci ne devienne effective

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'à défaut d'écrit, le contrat de travail est présumé

X... des négligences et l'a averti que son contrat ne serait pas renouvellé au delà du 15 décembre 1987 Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 1990) de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 6 juillet 2001) de l'avoir débouté de ses demandes pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 223

prime de fin d'année ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 1998) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur un motif économique et débouté

société Noura devant le juge des référés en rétractation de cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Noura fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir prise du défaut