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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76fa1cdc6046d476be735

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76fc3cdc6046d476be9e7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7719bcdc6046d476c0b12

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787a6cdc6046d476d5935

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 09/04/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787b9cdc6046d476d5a2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 09/04/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c2bcdc6046d476e7708

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 02/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c52cdc6046d476e791a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 02/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e3ecdc6046d476e9406

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL Jean-David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d01ccdc6046d477288c5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa762f5393e2eb4486b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BDA MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline CAUSSE - Me Paul-david DE MELO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b363cdc6046d4780cef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

STARTIGENN SAS [Adresse 4] [Localité 2] MMA IARD SA ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] JEAN-PIERRE SOUVIRON PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 1] SAILING JONAS [Adresse 6] [Localité 4] DAVID

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b772b7e1b6bf1d7a56

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

■ N° RG 25/53239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JOO N° : 10 Assignation du : 09 Mai 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467481.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455351.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456393.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456679.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461541.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461038.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461851.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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