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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68809-69277
28 juillet 1999
28 juillet 1999
physique et mentale commis sur la personne du requérant, pris dans leur ensemble, ont provoqué des douleurs et des souffrances « aiguës » et revêtent un caractère particulièrement grave et cruel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC007355701
6 mai 2003
6 mai 2003
preuves obtenues moyennant : a) trouble de la liberté de volonté ou de décision à l’aide de mauvais traitements, d’offenses corporelles, de tout autre moyen, de l’hypnose ou de l’usage de procédés cruels
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165536
5 juillet 2016
5 juillet 2016
suspendue jusqu’à l’octroi de l’autorisation, l’adoption de la décision ou la résolution du problème. » Article 243 « Quiconque, fonctionnaire (...), torture un accusé ou a recours à des traitements cruels
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
Z..., sont arrivés et ont pris part au repas, les deux derniers nommés se permettant des phrases déplacées telles que : « je sais que tu aimes koké » (faire l'amour bestialement en créole).
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68831-69299
27 juin 2000
27 juin 2000
’important laps de temps s’étant écoulé avant que des soins médicaux appropriés ne fussent prodigués à l’intéressé, la Cour estime qu’Abdüllatif İlhan a été soumis à des souffrances très graves et cruelles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152371
23 janvier 2015
23 janvier 2015
[because] the transfer of prisoners by a van in compliance with the normative seating capacity set out in paragraph 3 of point 167 of the Instruction is not, in itself, constitutive of torture, cruel or
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-91151
9 janvier 2009
9 janvier 2009
of Law No. 2007 ‑ 1545 of 30/10/2007, creating the post of General Controller of Places of Detention, apart from implementing the Optional Protocol to the Convention against torture and other cruel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110668
22 mars 2012
22 mars 2012
emprisonnement pouvant aller jusqu’à huit ans et d’une interdiction permanente ou temporaire de la fonction publique (...) tout fonctionnaire ou autre agent public qui torture ou qui a recours à un traitement cruel
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2440276-2627806
22 juillet 2008
22 juillet 2008
Kahraman , la Cour considère que les policiers ont volontairement infligé des mauvais traitements à l’intéressé en vue de lui arracher des aveux, acte revêtant un caractère particulièrement grave et cruel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159148
9 novembre 2015
9 novembre 2015
établi par un médecin, un psychiatre, un avocat et une assistante sociale selon les exigences du Protocole d’Istanbul (manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191316
28 janvier 2019
28 janvier 2019
sympathy and humane attitude to people, employees of the company; rudeness, cynicism and impertinence in communication of the management with people; the policy of total submission to the management; cruel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140707
7 janvier 2014
7 janvier 2014
[because] the transfer of prisoners by a van in compliance with the normative seating capacity set out in paragraph 3 of point 167 of the Instruction is not, in itself, constitutive of torture, cruel or
Source officielle1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc48
7 janvier 2025
7 janvier 2025
diamant d'une valeur déclarée de 150 euros), 87 (boucles d'oreilles déclarées en diamant or blanc XL d'une valeur déclarée de 750 euros), 88 (boucles d'oreilles diamants déclarées en or blanc et petites créoles
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d09d
3 mai 1995
3 mai 1995
juger, s'il est trouvé en France, quiconque, hors du territoire de la République, s'est rendu coupable de faits qualifiés crime ou délit qui constituent des tortures et autres peines ou traitements cruels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00752
8 avril 2014
8 avril 2014
.. a atteint l'âge de 65 ans le 14 mai 2010 et que ce jour correspond à la date de prise d'effet de la décision de mise à la retraite le concernant; que dans ces conditions, le grief invoqué fait cruellement
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f950
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'article 3 de la CESDH dispose que « nul ne sera soumis à la torture, ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Source officielleChambre des référés
6709545e06866c0645cd51a7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assistant : Me Florent GRAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), RCS PARIS 775 684 764, représentée par la PRUDENCE CREOLE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502813_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : « 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502875_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : « 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2302856_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - la convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePage 86 sur 144
CROELS & DERREY (SOCIETE EN DISSOLUTION)
05/08/2016
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SCP CROELS - CURTELIN - MOLARD
23/11/2008
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SCP CROELS - CURTELIN - MOLARD
18/05/2008
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