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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664207

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Indivision Pierre ; 1.

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026703602

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Evasion Sport ; 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777265

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Grande minoterie de la méditerranée ; Considérant ce

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845253

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 avril 2018, présentée par le syndicat indépendant des artistes interprètes ; Sur les conclusions à fin d'annulation partielle

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556713

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713404

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B...; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750167

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association Villages du monde pour enfants ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255224

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Edouard Crépey, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604098

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987552

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz et à Me Foussard

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028991690

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la commune de Morsang-sur-Seine et à la SCP Gaschignard, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098122

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SNC Cazorla et Compagnie ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499100

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme B...; 1.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181993

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Mahoua X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036028795

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Etablissements Bargibant et à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861359

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article 176 de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française : " (...)

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221820_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la SA SNCF, représentée par Me Crespelle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la SAS Ricoh France à lui verser la

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TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2025J00345 SARLU AG'ORS FRANCE N° RG: 2026L00923 Juge Commissaire : M.

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TCOM

Chambre 02

69f61477cdc6046d4755d806

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01872 DEMANDEUR Mme [I], [F] [P] [Adresse 1] - ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61579cdc6046d4755eec6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS Le tribunal de commerce de CRETEIL statuant sans audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant

Source officielle