juillet 2021 et mars 2022 après avoir obtenu un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité de chariots automoteurs, puis comme vendeur en boulangerie comme intérimaire au sein de la société " Le constantin

Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine

Né le [...] à CONSTANTINE (ALGÉRIE) [...]

/01/1972 Florescu Valeria Bucureşti 25/05/2016 22/04/2016 6,000     35756/15 19/08/2015 Marin DUŢĂ 05/09/1980     17/05/2016 11/05/2016 3,200     37951/15 22/08/2015 Constantin

Signature illegible 17/02/2021 21/08/2018     43105/16 23/12/2016 Cosmin-Constantin-George ONCIAN 1984 19/05/2020 07/01/2021 15/01/2021 Letter signed by the Craiova Prison’s representative 18

12/2017     27739/16 04/11/2016 Eugen-Alberto ANA 1990 -   15/03/2017 19/08/2020 25/08/2020 Signed by the applicant’s mother 30/09/2020 02/11/2017     27887/16 13/06/2016 Constantin

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Mme B, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'université de Constantine en Algérie le 19 septembre 2001.

société Pharmacie Brossolette, à la société Auto-ecole Espoir, à la société Houria - laverie libre service pressing, à la société Flmg- cuisine et confidences, à l'entrepreneur individuel Bénédicte Constantin

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Y... le 11 Septembre 1933 à CONSTANTINE (ALGERIE)de nationalité ALGERIENNE15 route d'Asnières92110 CLICHYreprésenté par la SCP JUPIN & ALGRIN (avoués à la Cour) - N du dossier 00222096assisté de Maître

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Moufadil, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, et de Me Constantinides

A B, ressortissant algérien né le 11 août 1963 à Constantine (Algérie), est entré en France en 1991, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.

F D, ressortissant algérien né le 16 octobre 1994 à Constantine, déclare être entré en France au cours de l'année 2020.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties