AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722ddcd58014677402771
30 avril 1997
30 avril 1997
Peyrat, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat des consorts A... et de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722decd580146774028bb
1 octobre 1997
1 octobre 1997
X..., de Me Cossa, avocat de la société S.A.F.E.R. Aquitaine Atlantique, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028c7
28 mai 1997
28 mai 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Casino France, de Me Cossa, avocat de la SCI Frami, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028f3
13 mai 1997
13 mai 1997
San Wing Hu alias Wu, de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Travail et propriété, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722aecd580146774000b1
20 juin 1996
20 juin 1996
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Monod, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722afcd580146774001e5
13 mai 1996
13 mai 1996
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Cossa, avocat de la société Air France, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002d2
13 juin 1996
13 juin 1996
Brissier, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Cossa
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740087b
14 mai 1996
14 mai 1996
X..., de Me Cossa, avocat de la société Nergeco France, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b12
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Emile X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Annick X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722ffcd58014677404317
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722cacd5801467740180a
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbfc0
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Y..., de Me Cossa, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc198
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc20a
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
613723f1cd58014677410329
7 mai 2002
7 mai 2002
Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105f7
12 mars 2002
12 mars 2002
Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137234ecd58014677408148
1 avril 1999
1 avril 1999
X..., de Me Cossa, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372354cd580146774085dc
1 juin 1999
1 juin 1999
Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme de Rohan-Chabot, les conclusions
Source officielleciv3
6137241dcd580146774127bb
30 novembre 2004
30 novembre 2004
mars 2004, par la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés à Me A... et à la SCP Baraduc et Duhamel, et à Me Cossa
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007708995
7 novembre 1986
7 novembre 1986
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa
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