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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722ddcd58014677402771

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat des consorts A... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd580146774028bb

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

X..., de Me Cossa, avocat de la société S.A.F.E.R. Aquitaine Atlantique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028c7

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Casino France, de Me Cossa, avocat de la SCI Frami, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028f3

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

San Wing Hu alias Wu, de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Travail et propriété, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aecd580146774000b1

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Monod, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001e5

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Cossa, avocat de la société Air France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002d2

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Brissier, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Cossa

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740087b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X..., de Me Cossa, avocat de la société Nergeco France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b12

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Emile X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Annick X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd58014677404317

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740180a

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbfc0

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Y..., de Me Cossa, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc198

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc20a

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410329

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f7

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd58014677408148

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X..., de Me Cossa, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085dc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme de Rohan-Chabot, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd580146774127bb

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

mars 2004, par la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés à Me A... et à la SCP Baraduc et Duhamel, et à Me Cossa

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007708995

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa

Source officielle

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