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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2
31 octobre 2019
31 octobre 2019
par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 16/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110075
24 février 2016
24 février 2016
[K] met en compte le remboursement, jusqu'en décembre 2016, de l'emprunt souscrit par la SCI le Corbu pour l'acquisition de l'immeuble abritant l'activité professionnelle de la SA [D] et [K] par mensualités
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34e
9 avril 2008
9 avril 2008
et celle de 155, 99 euros à titre de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2005 ; - dit que Monsieur Georges X... occupait le poste d'ordonnanceur sur le site de Corbas
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179622
31 mars 2004
31 mars 2004
Vu 1°, sous le n° 242858, la requête, enregistrée le 8 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI , dont le siège est Résidence
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720fecd580146773f015c
10 juillet 1989
10 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant Quartier Labassères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00326
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00166
11 janvier 2017
11 janvier 2017
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05488
9 novembre 2016
9 novembre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les observations de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04679
20 septembre 2016
20 septembre 2016
au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04682
20 septembre 2016
20 septembre 2016
suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04684
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04660
20 septembre 2016
20 septembre 2016
le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04673
20 septembre 2016
20 septembre 2016
rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officielleJLD
67005400c34eb4cc857e6e32
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02306 [J] [Y] Nous, Caroline CORDIER
Source officielleJLD
6704487f8d5cd4a875994126
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02318 [M] [B] Nous, Caroline CORDIER
Source officielleJLD
670448808d5cd4a87599415b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG : N° 24/02319 [H] [O] Nous, Caroline CORDIER
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c4b89538338ecde72e
29 avril 2024
29 avril 2024
que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse à l’opposition, sauf convention contraire des parties, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 avril 2024 par Jean CORBU
Source officielleJLD
67059a031296b51ba2bbf062
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02336 [J] [X] Nous, Caroline CORDIER
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436123bbdffcd9171a75a
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE D’INCOMPETENCE ET DE REDISTRIBUTION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Françoise POUGET COURBIÈRES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00931
27 mars 2018
27 mars 2018
le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
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