Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, S.

Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente, S.

C, - et les observations de Me Coquel, avocate de la préfète de l'Ain, qui a conclu au rejet de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui

Il ressort des pièces du dossier que par un courriel du 30 décembre 2022 de l'association présente au centre de rétention de Coquelles dans lequel M. A se disant M.

Par un arrêté du 26 janvier 2026, le préfet de la Somme l’a placé en rétention administrative, au centre de rétention de Coquelles.

Par un arrêté du 26 janvier 2026, le préfet de la Somme l’a placé en rétention administrative, au centre de rétention de Coquelles.

C... a été placé en rétention administrative au local de rétention administrative de Beauvais le 3 mars 2026, avant d’être transféré le 5 mars 2026 au centre de rétention administrative de Coquelles.

Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale

Dieu, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

société La Poste, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet

Dieu, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Canas, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

A, alors placé au centre de rétention administrative de Coquelles dans le Pas-de-Calais, par laquelle il demandait l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2025 du préfet de l'Oise, notifié à l'intéressé le

- les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Isère qui conclut au rejet de la requête et qui indique qu’en l’absence de pièces M. D...

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GODIN GRILLET HONNART, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean-Marie Y...