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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202055_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 6 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500190_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente () ". 3.

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e38b510604f5bc1f28

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

°152 CP/KP N° RG 21/03251 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNAX [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] C/ Etablissement Public COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT IALISE DE CHARENTE-MARITIME

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503122_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600755_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le préfet de la Charente-Maritime a produit des pièces enregistrées le 20 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302901_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300837_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Article 2 : L'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01522_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Article 2 : L’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 13 juin 2023 est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202420_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un arrêté du 2 août 2022 dont elle demande l'annulation, la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer ce permis. Sur la légalité du refus de permis de construire : 2.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202056_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202057_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202107_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Bourg-Charente, qui n'a produit aucune observation en défense.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201913_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103003_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du SDIS de la Charente-Maritime la somme que réclame M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402839_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une décision du 12 août 2024, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande. M. A... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403206_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le préfet de la Charente a produit des pièces enregistrées le 24 janvier 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f54

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Condamne, ensemble, la MSA de la Gironde, la MSA des Charentes et la MSA Dordogne-Lot et Garonne, la CPAM de la Gironde, la CPAM de la Haute Garonne, la CPAM du Lot-et-Garonne, la CPAM de la Charente,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AQUITAINE POITOU CHARENTE AGRI VITI SERVICES c/ [C] [Y] S.C.P.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301671_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un premier arrêté du 22 juin 2023, la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302053_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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