partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 2 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patricia Y..., épouse Z..., des chefs

Bernard Gros, greffier en chef, et signé par le président et le greffier en chef "; "alors que si les greffiers peuvent se remplacer, et ont l'obligation d'authentifier chacun par leur signature la

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, après condamnation définitive de David Y... du chef de destruction du bien

conclu ce contrat ; "alors, d'une part, que l'action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction et qu'elle est recevable pour tous chefs

2 / que les salariés privés du droit d'être désignés en qualité de délégué syndical sont ceux détenteurs d'une délégation particulière d'autorité, établie par écrit, permettant de les assimiler au chef

est dirigé contre l'arrêt du 12 mai 2003 : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la dissolution de la société créée de fait, alors, selon le moyen : 1 / que le conjoint du chef

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jérôme X... des chefs

Léonidas, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mai 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de corruption passive, trafic

pourvois formés par : - X..., contre les arrêts n° 728 et 731 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

son travail, dispose des pouvoirs de la garde sur ce chien qu'il a sous sa surveillance pendant le temps de travail de son employé et a ainsi la qualité de gardien le rendant responsable du fait de cet

un montant de 1 424 005 francs bien qu'elle soit redevable au comité d'entreprise du montant intégral de cette subvention, ne pouvait débouter le comité d'entreprise de sa demande en paiement, de ce chef

X... était mal fondé à réclamer la qualification de chef d'agence dès lors qu'il ne l'avait jamais revendiqué pendant toute sa carrière professionnelle et qu'il s'était défini comme rédacteur dans les

André, contre l'arrêt n° 837 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la police de la chasse

CONTINENT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mustapha X... des chefs

[F] [D], notamment, en accusation, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône des chefs d'association de malfaiteurs, détention d'armes de catégories A et B, détention d'explosifs, recels de vol

de station peuvent être considérés comme assimilés au chef d'entreprise puisqu'ils ont vocation à remplacer les chefs de station en leur absence, qu'en effet, aux termes de leurs fiches de fonction, ils

M. du chef de tentative de viol, infraction qui n'était pas comprise dans les chefs de mise en examen notifiés par le juge d'instruction, la chambre d'accusation a méconnu le cadre de ses pouvoirs;

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a mis les sociétés HSF et Haller hors de cause, et de le débouter de tous ses chefs de demande