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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2306700_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2108799_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme C A D, représentée par Me Chastel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 500 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2107106_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B et à la fédération départementale des chasseurs de la Loire Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02288_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la chambre, - M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007839053
2 mars 1994
2 mars 1994
Anthony X..., demeurant 1, place de la Mairie à Fesches-le-Châtel (25490) ; M.
Source officielleRétention Administrative
69ef1b29cdc6046d47afeec7
24 avril 2026
24 avril 2026
d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 17 mai 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me CHOFFEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68df5a3b21a269c127203ac2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane CHEREL
Source officielleMARDI
69a9b95fcdc6046d47a09ea0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEFENDEUR Monsieur [P] [A], [Adresse 2] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc2622
19 janvier 2023
19 janvier 2023
] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLW joint au dossier 22/6047 Mme [R] [Z] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielleMARDI
69c3103fcdc6046d47d2de82
21 octobre 2025
21 octobre 2025
pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2acecdc6046d47de2cb9
3 avril 2026
3 avril 2026
par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [L] né le 26 Novembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2e3
23 juin 1987
23 juin 1987
P. avait déjà obtenu l'autorisation de diviser la propriété de Boissy-le-Châtel, qu'il avait vendu le lot n° 1 et connaissait la valeur du lot n° 2, mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6100
23 janvier 1992
23 janvier 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TPIL Travaux Publics, dont le siège est zone industrielle à Ligny le Chatel
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411ad9
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Chatel Y... et le CGEA d'Annecy aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302304_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A était à la CRS 36 à Chatel St Germain dans le département de la Moselle. Par suite, le tribunal administratif de Strasbourg est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208530_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Pierre-Chatel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401003_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association diocésaine de Dijon, à la commune de Til-Châtel et à Mme D, médiatrice. Fait à Dijon le 2 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313494_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la SCI BECHAM, représentée par Me Chatel et Me du Luart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105685_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 du maire d'Orée-d'Anjou portant refus de permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire d'Orée d'Anjou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510631_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B D demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'école maternelle " La Passerelle " située à Bruyères-le-Châtel de lui remettre sous quarante-huit heures l'intégralité du dossier scolaire de son
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