l'arrêt d'avoir condamné la société Prodim à lui restituer la seule somme de 2 021,63 euros, soit 13 261,04 francs alors, selon le moyen : 1 ) que l'annulation d'un contrat suppose la restitution par chacune

que le docteur B... avait, dans ses conclusions d'appel datées du 24 janvier 2002, souligné les spécificités du service d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun

demandes en annulation des résolutions n° 8 et 9 prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale le 12 janvier 2016, alors : « 1°/ que la convocation doit, à peine de nullité, préciser chacune

Par un acte sous seing privé du 13 juillet 2008 et trois autres du 14 juillet 2008, il avait cédé, à chacun de ses enfants, la propriété, avec réserve d'usufruit, d'un quart des parts de la société Olmar

et [J] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts pour abus de droit de ne pas renouveler le contrat de franchise litigieux et toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que si chacune

des capots d'ondes mis en oeuvre par CMB et de la noue de l'entrée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge du fond n'est pas tenu de s'expliquer sur chacun

de loyauté, de le condamner à verser au syndicat CGT des personnels du site chimique de [Localité 5] une somme au titre du préjudice subi par la collectivité de travail et de le condamner à payer à chacun

18 juillet 1963 modifié par avenant du 26 novembre 2018, prévoit que, dans les entreprises comportant au minimum deux établissements distincts d'au moins cinquante gérants mandataires non-salariés chacun

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une provision de 395 000 euros au titre de la dette fiscale et sa demande de condamnation de Mmes [S] à lui payer chacune la somme de 159

[B] et [S] chacun la somme de 15 000 euros au titre de leur préjudice moral et de condamner in solidum les sociétés Fra-Ma-Pizz, Pizza Center France et Domino's Pizza à payer aux sociétés BS Distribution

part, bien que prévus et réprimés par le même article, n'en constituent pas moins des infractions distinctes ; que tout jugement de condamnation doit constater, à la charge du prévenu, l'existence de chacun

La société cédante fait grief aux arrêts de dire qu'elle a engagé sa responsabilité envers chacun des défendeurs et de la condamner à verser à chacun d'eux des dommages-intérêts en réparation de son préjudice

sur ces activités, et, d'autre part, le montant des recettes des ventes d'autres produits réalisées par la société [W] et en énonçant que le montant de ces recettes et de ces commissions entraient, chacun

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 205 et 208, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné chacun des sept enfants de Mme Carmen Z... à

En application de l'article L. 121-6 du code de la route, il s'est désigné comme conducteur de chacun des véhicules. 4.

Le 3 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LE FLUVIO.

Chapron, conseillers référendaires, M.

Ministère de la Justice — Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au sein du Centre pénitentiaire de Valence.