CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 818 résultats pour « Charles CHAIGNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68709e397c3ffdb9560b07c7

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il s'oppose à la réduction des honoraires dus alors qu'il n'est pas démontré le caractère manifestement inutile de ses diligences durant l'instance devant le Conseil d'Etat, alors qu'il était en charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331ca31df9338379d2703

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 10] sous le n° 750 985 525 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10614

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Cependant, Monsieur [U] produit un mail du 2 janvier 2014 que Monsieur [K] a adressé au cabinet Expression de Talents chargé de l'évaluation des compétences des salariés dans le cadre du processus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002424694

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Il faudrait que toutes les frontières changent, ce qui est très difficile. Pour cette raison, je crois que les Kurdes commettent une erreur de raisonnement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0520DEC003132207

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

Les directives de l'Académie suisse des sciences médicales du 25 novembre 2004 concernant la prise en charge des patientes et patients en fin de vie reconnaissent que, dans des cas limites, le médecin

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53c033cf481c39a4900

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

4] représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0240 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe097413a8b69b32bf01b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e006f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le 13 mars 2020, la société Vista informait les époux [Z] qu'elle reprenait le véhicule pour une somme de 23.000 euros TTC, mais que la concession ne prenant pas en charge le solde du financement, il leur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01151

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

que par acte du 7 août 2007, intitulé "mandat d'introduction sur Eurolist", la Banque Delubac & Cie (la Banque Delubac) a donné mission à la Banque Palatine, en qualité de banquier introducteur en charge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0429DEC006337800

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

His initial arrest On 21 July 1998 criminal proceedings were instituted against the applicant on charges of misuse of firearms.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD002384804

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Il instruisit les intéressés de la possibilité de demander l’annulation de cette mesure dès que les circonstances changent.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfd18d0ccf000877e71b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte authentique du 30 septembre 1999, Monsieur [H] [F] a acquis 418 parts sociales de la société civile professionnelle [Localité 16]-Chauveau-Chaigne-Massoneau-[I], désormais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD003127304

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

  » Article 117 § 3 «   Les forêts domaniales ou privées et les espaces boisés qui ont été ou qui seraient détruits par incendie ou déplantés de toute autre manière, ne changent pas de cette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD003125904

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

  » Article 117 § 3 «   Les forêts domaniales ou privées et les espaces boisés qui ont été ou qui seraient détruits par incendie ou déplantés de toute autre manière, ne changent pas pour cette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0125JUD002881904

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

De surcroît, ils alléguaient que les actes attaqués étaient illégaux, car l'administration ordonnait à nouveau le reboisement d'une partie de leurs terrains au lieu de lever les charges qui pesaient sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002533903

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Ensuite, elle considéra que plusieurs preuves étaient frappées de nullité (enregistrement des écoutes téléphoniques etc.) et que seul le vol commis le 13 février 2002 pouvait être retenu à la charge du

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[R] et [L] [X] sont à leur charge, - condamné Mme [S] [X] à payer à la succession de [U] [X] la somme de 9 144 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2012, - condamné M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD001935303

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Les détenus ne changent pas de cellule au cours de leur garde à vue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : P0540 Assistée de Maîtres Jean-Marc THOUVENIN et Luke VIDAL, de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, toque : P0540 EN PRÉSENCE DE : LE MINISTRE CHARGÉ

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET

Source officielle

Page 86 sur 91

← PrécédentSuivant →