X..., employé en qualité de chef de chantier par la société GSF Trévise, a été licencié pour motif économique le 6 janvier 1989, la société invoquant la perte du marché que lui avait confié la société

X..., engagé par la société JF Boccard SA en qualité d'agent de maîtrise, le 24 janvier 1983, affecté sur un chantier de la société Atochem à Fos-sur-Mer, a refusé son affectation sur un chantier à Dunkerque

Décision 2023-852 DC - 20 juillet 2023 - Loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais - Conformité

X... engagé par la société S.F.I le 20 octobre 1981 sur le chantier de Saint Laurent des Eaux est passé, à la suite de la reprise de ce chantier par la société Onet, au service de cette derniére société

/C... ont clôturé l'ensemble pour le rendre habitable et ont fini les travaux en 2002 et 2003 par la pose d'une charpente, la réalisation d'un chaînage en hauteur et la pose d'une couverture en tuiles

U..., assuré auprès de la MAAF ; que, le chantier ayant subi du retard, un protocole transactionnel ayant pour objet la rupture amiable du chantier a été conclu ; qu'au jour de la signature de ce protocole

X... a été engagé en 1963 par la société SIES en qualité de laveur de carreaux sur un chantier de nettoyage concernant la Direction générale de l'Aviation civile Nord; que la société SIES a perdu ce

de l'hôpital Rothschild où Mme X... était affecté ; qu'à la suite d'une nouvelle cession de ce chantier, Mme X... s'est retrouvée le 1er décembre 1995 au service de la société Sarema ; que prétendant

X... s'est rendu sur lesdits chantiers extérieurs sur les ordres et pour le compte de son employeur ; que dans ces conditions, en se rendant sur ces chantiers, ce dernier a bien participé à l'activité

des façades Nord et Sud et mise en 'uvre des nouveaux chaînages, adaptation des hauteurs des ouvertures en façade Sud et mise en 'uvre des nouveaux chaînages et linteaux afin que la construction définitive

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Elle se prévaut de l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais qui a classé les parcelles en litige en zone naturelle dès lors que ce classement est entaché d'une erreur

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bentin, entreprise principale, a conclu avec la société Mpessa, entreprise d'électricité, deux contrats de sous-traitance portant sur des chantiers

X..., embauché le 12 juillet 1983 par la société Dumez Afrique, devenue société Dumez international, en qualité de chef de chantier et ayant travaillé sur un chantier au Maroc dans le cadre d'un contrat

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 La société Hôtelière du Chablais

Article 2 : Il est délivré à la société centrale éolienne des Chagnasses l'autorisation environnementale sollicitée pour son projet.

[SN] [P], domicilié [Adresse 13], contre les arrêts rendus le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Société hôtelière du Chablais, société