AUXQUELLES SONT HABILITES A SE LIVRER LES AGENTS DES SERVICES DE LA REPRESSION DES FRAUDES COMME CEUX DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES PRESUPPOSENT UN SOUPCON DE FRAUDE ; QU'AU SURPLUS, SEUL UN CONTROLE DES CHAIS

déposée en renouvellement le 28 décembre 1982 sous le n° 649 906, enregistrée sous le n° 1 223 099 pour les produits des classes 1 à 42, a demandé la condamnation pour contrefaçon de la société Les Grands Chais

volontairement, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit" ; qu'en vertu des dispositions de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967, applicables à la liquidation des biens des sociétés anonymes Mondial Chair

[R] et Mme [X] de leur demande au titre des désordres relatifs aux verrières et châssis de la toiture, - débouté M.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS

d'organes de travail du sol disposés en une rangée, chacun d'eux étant muni de deux dents s'étendant vers le bas, qui sont entraînées par un moteur au moyen d'engrenages disposés dans une partie de châssis

[S], [T], [M] [U] assisté de son curateur la MJPM du CHAI, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] suivant jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 5 janvier 2021 né le 08 mars

se trouver dans les chais d'après les déclarations déposées pour le compte de cette exploitation a fait apparaître un manquant de 11 Hl de vin blanc en appellation Grave de Vayres issu de la récolte

[J] [E] a été engagé par la SA CROIZET-EYMARD, suivant contrat à durée indéterminée, à effet du 22 avril 2006, en qualité de maître de chai responsable de production, agent de maîtrise niveau 6, échelon

Il en résulte aussi que selon les constatations faites par les gendarmes, " plusieurs petits morceaux de chairs et d'os étaient visibles sur la route " à 1,80 mètres du bord droit de la chaussée dans le

remplacement de la fenêtre avec ouvrant à la française en verre transparent créée dans la façade nord de son immeuble situé dans la commune de [Adresse 2], cadastré section AI n°[Cadastre 4], par un châssis

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

2024 par lequel le maire de la commune des Sables d’Olonne a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la modification après démolition partielle de la construction existante (toiture, châssis

SA ORANGE C/ SARL GUGLIELMI ET FILS SA BOUYGUES TELECOM SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA Me Pierre CHAMI

juste après la section pivot d'attelage, - fissures graves dans le châssis sur l'ensemble des longerons et juste devant le 1er support de suspension, - plusieurs fissures dans les traverses à l'endroit

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

existant et décrit très précisément la composition de ce châssis qui a fait l'objet de la déclaration de travaux du 12 décembre 2006, -qu'un extrait de la matrice cadastrale délivré le 26 janvier 2009

2005, la société MENY AUTOMOBILES, contrairement à ce qu'elle prétend, avait nécessairement eu connaissance de ladite circulaire du 23 novembre 2004 ; … que la circulaire en question mentionne les châssis