Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Latreille, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Cardini, Mmes Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Techer, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

barreau de PARIS, toque P.375 4°) LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL [Adresse 9] [Localité 13] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicole MULOT-CALVINO

FOND DU 28 NOVEMBRE 2017 D.D N° 2017/ Rôle N° 16/02858 [J] [A] C/ [U] [D] [W] [C] épouse [R] [N] [U] épouse [Q] Grosse délivrée le : à :Me Carlini

Président allégua que le requérant eût fait usage de propos «   outrageux, sans courtoisie, avilissants, dégradants et diffamatoires   » tels que   : «   Demirel est menteur, calomniateur

L'affaire a été débattue le 18 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Violette Baty, Conseiller Monsieur Cyril Cardini

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI,

Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI

Par la suite, Mme [Y] [I] a saisi l'association des locataires du Calaisis (ADLDC 62), laquelle, suivant courriel en date du 11 janvier 2018, alertait à son tour l’office public de l’habitat TERRE D’OPALE

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la SCI du 16 rue maréchal Juin, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Crédit immobilier de France développement

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Casden banque populaire, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et