Monsieur [U] [C] [I] est usufruitier d'un appartement situé [Adresse 4], ainsi que d'une cave située dans le même immeuble, entrée B, à gauche en entrant dans le hall d'entrée.

part, que, dans ses conclusions d'appel, Laurent X... soutenait que les faits d'importation et de détention d'armes poursuivis avaient été accomplis par lui au nom et pour le compte de la société La Cave

société Avenir déconstruction est spécialisée dans les travaux de démolition, dépose d'amiante ; que le chantier concerné consistait en un retrait de matériaux contenant de l'amiante dans l'ancienne cave

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue pour avoir vendu aux caves

Alain Y..., à un contrôle, par appellation d'origine, du volume des vins détenus en cave, ceux-ci étant recensés par les fonctionnaires sur appel de M.

CAUTIONS a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 4], [Adresse 5], cadastré section AD N°[Cadastre 1], consistant en un appartement avec une cave

la vente des droits et biens immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis [Adresse 7], cadastré sections AN numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], consistant en un appartement, une cave

d'eau n'étant nullement survenue de son fait et étant totalement imprévisible pour lui, en l'absence de renseignements suffisants de la part de l'acquéreur quant à la présence récurrente d'eau dans la cale

civil, ensemble l'article 1347 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 janvier 1998), qu'en 1994, les époux Y... ont signé un contrat de réservation portant sur un appartement, une cave

; que, par arrêt du 16 mai 1990, les instances ont été jointes et une expertise ordonnée ; qu'enfin, par arrêt du 17 mars 1993, retenant l'existence d'un seul et même maître de l'ouvrage, la "Cave

Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, 4 mai 2000, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n o 32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I, Csiki c.

    Eu égard au volet matériel de l’article 2 de la Convention ( Calvelli et   Ciglio c. Italie [GC], n o 32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I ; et Vo c.

Jean-Claude, Demeurant ..., Intimé et appelant, Absent, représenté par maître CALMELS, avocat au barreau D'ANGOULÊME.

conseillère ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène CHÂTEAU, présidente et Véronique CAILLIEZ

C D, représenté par Me Thomas Calmels, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-16-000051 APPELANTE : Madame [W] [P] née le 11 Janvier 1950 à PARIS 10 (75010) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CALVET

NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500234 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET

CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.