TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 24 mars 2023, M. C D, représenté par Me Thomas Calmels, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bazac (Charente), agissant au nom de l'Etat, a accordé un permis de construire à M. F A pour la surélévation d'une maison d'habitation située 3, impasse du logis de Chamberlanne, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 M. D soutient que :  
 - la requête n'est pas tardive, dès lors que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été mis en place le 6 décembre 2022 et n'était plus visible le 13 janvier 2023 ;  
 - il a bien intérêt à agir, la construction projetée, dont les travaux ne sont pas achevés, étant accolée à sa construction et portant atteinte à son intégrité ; en outre, en raison de sa surélévation elle emportera des vues directes sur sa propriété et une perte d'ensoleillement ; enfin, son apparence sera en rupture complète avec les maisons locales ;  
 - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les travaux ont débuté et qu'il a constaté des désordres sur sa construction ;  
 - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision prise à son encontre ;  
 - en effet, le projet aurait dû être établi par un architecte en application des dispositions de l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ressort des plans intérieurs que la surface totale de plancher sera de 72,27 m² au rez-de-chaussée et de 79,81 m² au 1er étage, soit un total de 152, 08 m² ;  
 - le projet méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, dès lors que l'état initial du terrain n'est pas décrit, pas plus que les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et ne mentionne pas la démolition prévue, ni l'implantation de la construction nouvelle par rapport aux constructions proches, ni les plantations conservées ou créées, ni les conditions d'accès et le nombre de places de stationnement ;  
 - le plan " façade Nord-est ", ne permet pas d'apprécier de face la construction projetée par rapport à la sienne ;  
 - le projet méconnaît l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, dès lors que le plan de masse n'est pas coté dans les trois dimensions et ne fait pas apparaître les plantations ni les places de stationnement ;  
 - le projet méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors que le document graphique d'insertion ne permet pas d'apprécier l'insertion de la construction projetée dans son environnement proche et lointain ni les conditions d'accès, alors que les points de prises de vue n'ont pas été précisées ;  
 - le projet méconnaît l'article R. 431-16 j, du code de l'urbanisme, dès lors que l'attestation thermique n'est pas jointe ;  
 - le projet méconnaît l'article R. 451-2 du code de l'urbanisme en ce qui concerne les démolitions prévues ;  
 - le projet méconnaît l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme, les travaux projetés portant, non pas sur une construction existante, mais sur une ruine, de sorte que le projet consiste en fait en une construction nouvelle et, eu égard à l'importance des travaux prévus, ne peut être regardé comme une simple adaptation, extension ou réfection d'un bâtiment existant ;  
 - le projet porte atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants ; il méconnaît ainsi l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ;  
 - le permis en litige a été obtenu à la suite de manœuvres frauduleuses ; en effet, le pétitionnaire a sciemment trompé l'administration sur l'étendue de son projet en mentionnant une surface de plancher inférieure à 150 m² et en indiquant sur les plans, pour une pièce du 1er étage " hsp 1,25m " et " hsp 1,80m ", ce qui n'est pas possible au vu de la porte d'une hauteur de 2,15 m qui dessert l'escalier, ainsi que cela ressort du plan de la façade Nord-Ouest ; également en matérialisant sur le plan de l'étage un escalier intérieur, alors qu'il n'est pas matérialisée sur le plan du rez-de-chaussée et qu'un escalier extérieur doit desservir le premier étage, de façon à créer en réalité deux logements indépendants, ce que confirme la création d'un plancher béton au 1er étage ; sur le plan des façades Nord-Est et Nord-Ouest ; la hauteur de la construction à l'égout du toit et la hauteur au faitage ont été minorée de 40 cm à 50 cm et la pente du toit sera nécessairement supérieur à 30 %, ce que confirme le document graphique d'insertion qui fait apparaître une fenêtre droite plus basse d'environ 1 m par rapport à la fenêtre gauche, alors qu'en réalité les fenêtres du 1er étage sont alignées ainsi que l'a relevé l'huissier ;  
 - le projet est également trompeur sur la nature de la construction, qui est indiquée en pierre sur la notice architecturale mais est en parpaings et sur l'implantation de la construction, qui n'est pas dans l'alignement de la construction voisine, mais en oblique. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, M. F A, représenté par Me Nadia Hassine, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que :  
 - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir du requérant, alors qu'en l'espèce la maison dont il se prévaut n'est que sa résidence secondaire et que le bâtiment lui appartenant, qui est mitoyen du projet, est destiné à la location ; le projet ne créera pas de vues nouvelles ; les fissures dont se prévaut le requérant existaient avant le début des travaux ;  
 - la requête à fin de suspension est également tardive, de même que la requête au fond, dès lors que le panneau d'affichage a été installé de façon continue et lisible pendant plus de deux mois à compter de septembre 2022 ;  
 - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que les travaux sont très avancés et la surélévation terminée ; en outre, le requérant était informé des travaux en novembre 2022 et n'a pas réagi, de sorte que ces travaux ne lui causaient pas de gêne ; enfin, le pétitionnaire souhaite la fin rapide des travaux afin d'avoir sa résidence principale à Bazac ;  
 - il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 9 mars 2023 sous le numéro 2300663 par laquelle M. D demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ;  
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. E pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Chantecaille, greffier d'audience, M. E a lu son rapport et entendu :  
 - Me Calmels, représentant M. D, qui reprend l'ensemble de ses moyens relatifs à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté ; 
 - Me Hassine, représentant M. A, qui reprend ses moyens de défense relatifs à la tardiveté de la requête et à l'absence d'urgence. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. C D demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bazac (Charente), agissant au nom de l'Etat, a accordé un permis de construire à M. F A pour la surélévation d'une maison d'habitation située 3, impasse du logis de Chamberlanne.  
 Sur les fins de non-recevoir opposées en défense :  
 2. En premier lieu, aux termes de l'article R*. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 ". Aux termes de cet article R*. 424-15 : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis 
 tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et 
 pendant toute la durée du chantier. () ". 
 3. M. A fait valoir que la requête à fin de suspension est tardive, de même que la requête au fond, dès lors que le panneau d'affichage a été installé de façon continue et lisible pendant plus de deux mois à compter de septembre 2022. Au soutien de cette affirmation, M. A se prévaut d'une attestation établie par M. et Mme B, anciens locataires de M. D, dans la maison mitoyenne de celle du projet. M. B précise que le panneau d'affichage " était présent dès le début de septembre et est resté en place jusqu'au déménagement de la location que nous occupions, soit le 30 janvier 2023 ". Mme B atteste que " le panneau de permis de construire a toujours été posé légalement " et qu' " il était toujours présent () le 30 janvier 2023 ". Toutefois, comme le fait valoir le requérant, ces attestations ont été établis par un couple ayant eu un différend judiciaire avec lui et qui ont été condamnés par une ordonnance du juge de proximité de Cognac du 20 février 2023 à quitter sans délai le logement qu'ils continuaient à occuper, malgré la résiliation du bail au 30 septembre 2022. En tout état de cause, le procès-verbal de constat d'huissier du 13 janvier 2023 produit au dossier établit qu'à cette date le panneau d'affichage se trouvait sous un tas de sable, qu'il n'était pas visible et a été, à cette date, accroché à un arbre à l'aide d'un clou et de tiges de fer. Ainsi la continuité de l'affichage pendant deux mois avant le dépôt des requêtes ne peut être établie. Dans ces conditions, et dès lors que le recours au fond et le recours à fin de suspension déposés par M. D ont été enregistrés le 9 mars 2023 au greffe du tribunal, soit dans un délai de deux mois à compter du 13 janvier 2023, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de ces deux requêtes doit être écartée. 
 4. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement () ". 
 5. M. A conteste l'intérêt à agir de M. D, en faisant valoir que le bâtiment lui appartenant, qui est mitoyen du projet, est simplement destiné à la location, que la maison dont il se prévaut, éloignée de 60 ou 70 m, n'est que sa résidence secondaire et que le projet ne créera pas de vues nouvelles. Toutefois, la circonstance que le bâtiment appartenant à M. D et mitoyen du projet d'agrandissement en litige ne soit destiné qu'à la location et non à son habitation personnelle n'est pas de nature à le priver d'un intérêt à agir en l'espèce eu égard à l'importance des travaux autorisés sur un bâtiment mitoyen de l'un de ceux lui appartenant. Par suite, la fin de non-recevoir tiré du défaut d'intérêt à agir du requérant doit être écartée. 
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 6. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience publique. () ".  
 En ce qui concerne l'urgence :  
 7. Lorsque la suspension de l'exécution d'un permis de construire est demandée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la condition d'urgence est en principe satisfaite ainsi que le prévoit l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme. Il ne peut en aller autrement que dans le cas où le pétitionnaire ou l'autorité qui a délivré le permis justifie de circonstances particulières. Il appartient alors au juge des référés, pour apprécier si la condition d'urgence est remplie, de procéder à une appréciation globale de l'ensemble des circonstances de l'espèce qui lui est soumise.  
 8. M. A, qui précise qu'il souhaite la fin rapide des travaux afin d'avoir sa résidence principale à Bazac, fait valoir en défense que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que les travaux sont très avancés et la surélévation terminée et, qu'en outre, le requérant a été informé des travaux en novembre 2022 et n'a pas réagi. Toutefois, il n'est nullement établi que M. D ait été informé de la consistance exacte du projet dès le mois de novembre 2022, même s'il a pu rencontrer alors des ouvriers du bâtiment sur les lieux. En outre, si les travaux ont avancé, ainsi que le fait valoir le défendeur, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils seraient achevés ou même près de l'être. Dans ces conditions, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie. 
 En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux : 
 9. La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable.  
 10. Au vu de l'ensemble des pièces produites au dossier, après avoir entendu les explications des parties à l'audience et compte tenu de l'importance des travaux prévus et du caractère mitoyen du bâtiment en litige, les moyens tirés de ce que l'insuffisance de la notice descriptive présentant le projet de construction en application de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme et l'insuffisance du document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, prévue par l'article R. 431-10 c) du même code ont été de nature à fausser l'appréciation portée par le maire de Bazac, au nom de l'Etat, sur le projet en litige, sont de nature, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté.  
 11. Il résulte de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme que, si les constructions projetées portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité ou l'assortir de prescriptions spéciales. Pour rechercher l'existence d'une atteinte de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. En l'état de l'instruction, eu égard à l'ampleur et à la modernité du projet par rapport à l'existant ainsi qu'à son lieu d'implantation en sud Charente dans un hameau constitué simplement de quelques maisons rurales en pierres à proximité de l'ancien logis de Chamberlanne, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation commise par le maire de Bazac au regard des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme est de nature, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté.  
 12. Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, en l'état de l'instruction, aucun autre moyen n'est susceptible d'entraîner la suspension de l'arrêté attaqué. 
 13. Il résulte de tout ce qui précède que M. D est fondé à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bazac, agissant au nom de l'Etat, a accordé un permis de construire à M. F A pour un projet situé 3, impasse du logis de Chamberlanne, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté. 
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 
 14. Les dispositions de cet article font obstacle aux conclusions de M. A dirigées contre M. D qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante. Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros à verser à M. D au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bazac, agissant au nom de l'Etat, a accordé un permis de construire à M. F A pour un projet situé 3, impasse du logis de Chamberlanne est suspendue, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité. 
 Article 2 : L'Etat versera à M. D une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : Les conclusions présentées par M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à M. F A.  
 Copie en sera adressée au maire de la commune de Bazac. 
 Fait à Poitiers, le 30 mars 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 A. E 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 La greffière,  
 Signé 
 G. FAVARD