X... a vendu une parcelle de terrain à la société civile immobilière Saint-Lazare (SCI), avec constitution d'une servitude conventionnelle de passage dont l'assiette était précisée, au profit d'une parcelle

Il y est également évoqué le fait que la servitude de passage dont bénéficiaient les parcelles acquises par M.

R... et son épouse en contestation du droit de passage allégué sur leur parcelle ; que ceux-ci ont appelé en garantie Mme H... et les consorts M..., vendeurs d'origine, ainsi que M. C... ; que, A...

A 160 a eu jusqu'à une date récente une vocation exclusivement agricole ; qu'au surplus, il n'a acquis la parcelle A 77 qu'en 1994 et la parcelle A 160, par l'intermédiaire de la SCI Duroci que le

., qui avait parfaitement reconnu le véhicule des gendarmes dont le conducteur ouvrait la portière pour descendre, a délibérément foncé sur lui au volant du véhicule qu'il conduisait pour forcer le passage

; que le règlement de copropriété ne fait pas de l'allée un passage piéton, ou d'accès restreint à ses (co) propriétaires ; que les seules appréhensions de M.

[B] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, que la société [2] a suspendu, à titre de sanction, les avances sur commission en 2005, cependant qu'elle avait relevé que les bulletins de salaires

avril 2003, faisant seulement apparaître 151,67 heures mensuelles pour une rémunération inchangée de 1 829,39 euros, aboutissant à un taux horaire de 12,062 euros, erreur corrigée dès mai 2003, les bulletins

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui a rejeté sa requête tendant à l'exclusion d'une condamnation au bulletin n 2 du casier

satisfaire aux exigences formulées par le directeur général et, d'autre part, que le salarié n'avait jamais perçu le paiement d'aucune heure supplémentaire, ainsi qu'il ressort de l'examen de ses bulletins

en application du contrat de travail, les juges du fond ont, en tout état de cause, violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le second moyen, que, d'une part, le bulletin

X..., le juge des référés ne pouvait condamner la société Karma à lui délivrer des bulletins de salaire et à régulariser sa situation auprès des organismes sociaux qu'en violation des articles 143-3 du

Il ajoute que les motifs du licenciement sont suffisamment explicites pour que les circonstances de la découverte des bulletins de salaire litigieux - et donc d'une fraude induite par l'employeur - ne

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que soit ordonnée la remise de bulletins de paie relatifs à sa rémunération au sein de la société Railtech international, alors

X... a revendiqué, en raison de l'enclave de son fonds, un passage sur la parcelle contiguë AK 566 appartenant à M.

(les consorts X...) au titre de l'expropriation, au profit de l'établissement public industriel et commercial Réseau ferré de France, devenu SNCF réseau, de parcelles leur appartenant ; Attendu que les

parcelle 79-80 une maison d'habitation (parcelle [Cadastre 2]) et un jardin (parcelle [Cadastre 1]) les parcelles sur lesquelles un droit d'usage est consenti sont les parcelles [Cadastre 2]-[Cadastre

BAUX RURAUX DE MONT DE MARSAN RG numéro : 51-17-000008 FAITS ET PROCÉDURE Le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE, ci-après dénommée GFL est propriétaire des parcelles