lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 20 Janvier 2026 tenue par Mme BOUC

Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.

société Matech) a vendu à la société Auto Réemploi une remorque et son contenu de pièces de rechange d'occasion; qu'en vue de leur déplacement du port de Marseille à celui de Casablanca (Maroc) à bord

Et au bout de dix minutes, le vieux monsieur a sa main sur ma cuisse. Je me dis qu'il doit être très âgé, perturbé. Je le repousse gentiment. Il recommence. Rebelote. Une troisième fois.

09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau de bord

:11.14%; border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt

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prévenue sont confortées par la déposition de Marie-Odile X..., seul témoin direct de la scène, qui a dit avoir assisté à un échange verbal entre les parties et avoir vu la préposée repartir énervée à bord

francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi à l'achat de trois voyages aux Canaries et d'un moteur hors-bord

prévenue sont confortées par la déposition de Marie-Odile X..., seul témoin direct de la scène, qui a dit avoir assisté à un échange verbal entre les parties et avoir vu la préposée repartir énervée à bord

phréatique susceptibles de drainer des résidus d'engrais agricoles; que la comparaison des résultats des analyses des prélèvements effectués en amont du rejet, là où la Brévonne est, elle aussi, bordée

l'agression, ni les blessures accidentelles par chute ; par ailleurs l'expert notait au quart supérieur de la cuisse gauche, en sa partie postérieure, une plaie de 4 à 5 mn de long, de 2 à 3 mm de large, à bord

crédits à la consommation, pour finaliser le financement d'un achat immobilier s'ajoute donc à l'impossibilité mise en avant par l'intéressé de financer les charges notamment de cet investissement, au bout

en fer n'était pas suffisamment établi, tandis que cette société ne contestait pas la réalité de cet empiétement mais se contentait de le justifier en soutenant que cette porte avait été installée au bout

lesquelles elle était en relation », de telle sorte que « toute annulation d'une commande par un client a donc nécessairement été validée par la société Thermofrance et celle-ci ne saurait soudain au bout

C..., à l'époque, second mécanicien à bord du Flandre, auteur d'un courrier signé par lui adressé à M.

petite fille de part son statut et profitant de sa jeunesse et de sa naïveté, il pratiquait sur elle des caresses sur les seins, l'intérieur des cuisses, le ventre et ce, alors même qu'elle se mettait en boule

accidenté est la société Air Médical Support et que l'exploitant de cet appareil est également la société Air Médical Support, l'appareil étant utilisé pour des évacuations sanitaires, et le commandant de bord