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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002490694
26 février 1997
26 février 1997
Se référant à l'arrêt Borgers (Cour eur.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509054_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Borges-Pinto a présenté son rapport, Mme B... et le directeur général de l’Office français de l'intégration et l'immigration n’étant ni présents, ni représentés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510016_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Jaber, avocat pour M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2304431_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307001_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - en l'absence de Me Zouaoui, les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202340_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Borges De Deus Correia, avocat de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401757_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ban a lu son rapport et Me Borges de Deus Correia, représentant Mme D, a présenté des observations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206875_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A F épouse D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022- GEC 211
Source officielle8ème chambre
DTA_2108705_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Enfin, il a produit le 2 septembre 2021 une lettre de Me Borra indiquant qu'il avait formulé sa demande ayant le même objet également oralement.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309034_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu, en l'absence de Me Brochard, les observations de M. C, assisté de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402769_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, avocate, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405061_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01627_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représentée par Me Borges De Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleCabinet B
6622097a9ce14200083899bf
11 avril 2024
11 avril 2024
Bora.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1011REP001907591
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Le requérant se réfère plus particulièrement à la jurisprudence établie par la Cour européenne dans l'affaire Borgers (Cour eur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500452_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : le recours est recevable ; elle a toujours résidé en Polynésie française, plus particulièrement à Teva I Uta et à Anau (Bora Bora) ; la commune de Teva I Uta, où elle a vécu de 1978
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial
Source officiellesoc
é les demandes forméesc/M. Y
613723b8cd5801467740d4db
7 février 2001
7 février 2001
Paul X..., demeurant résidence Monte Stello K12, 20290 Borgo, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellePage 86 sur 447