délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuel GILLET, avocat plaidant, SCP CARCY GILLET INTIMEES

Pour accéder aux cables de connexion, il faut auparavant démonter une partie du tableau de bord.

GUADELOUPE INVESTISSEMENT Tour Sécid 8ème étage Place de la Rénovation 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Pascal BATHMANABANE substitué par Maître TRETON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

DEZEUZE de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMES

Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F16/01862 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE

domiciliés audit siège N° SIRET : 415 371 863 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emilie PLANCHE de la SELARL LPALEX, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C456 Me Annabel BOCCARA

] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Représentées par Me Isabelle RHILANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES

nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne, concluant et plaidant par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE

LLOYD'S INSURANCE COMPANY, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.

Au vu des pièces communiquées, (pièces n°57 et 59 de l'appelant ; 22 de la société intimée) il est constant que nonobstant ses allégations de surcharge de travail, M.

- Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/03838 APPELANTE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Agnès JUPILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R103 INTIMÉE

CRÉTEIL - RG n° F18/01528 APPELANTE Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles GANCIA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

° 18/00466 APPELANTE Association FACULTÉ DES METIERS DE L'ESSONNE (FDME) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉE

par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

[Localité 5] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Philippe BALON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0186 INTIMÉS