Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Editions Atlas, de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] ; Sur le rapport de M.

Pimoulle, conseiller, Mme D..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Blaise la somme de 70 254,49 F, à Mme Y... la somme de 81 310,77 F à Mme Z... la somme de 66 736,14 F ; 2°) condamne Mme X..., Mme Y... et Mme Z... à lui payer une somme de 17 790 F au titre de l'article

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société civile immobilière SCI Blaise Pascal, propriétaire d'un ensemble immobilier situé

des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Yves et Blaise

Barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Nicole MONDINEU-HEDERER Conseiller : Jean-Louis BEAUGUITTE GREFFIER : Philippe BLAISE

[Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Blaise

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Yves et Blaise

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Yves et Blaise Capron ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Madame Alice X..., épouse C..., 3°/ Monsieur Philippe C..., demeurant tous deux à Marseille (8e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ Monsieur Blaise

arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Madame Alice X..., épouse B..., 3°/ Monsieur Philippe B..., demeurant tous deux à Marseille (8e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ Monsieur Blaise

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Entreprise générale Denis constructions, de la SCP L.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.