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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Le 31 juillet 2003 la BNP Paribas a octroyé un crédit de 200.000€ à la société LFC en escomptant un billet de trésorerie à échéance du 27 août 2003 et à l'ordre de la banque, avalisé par M.
Source officielleCour d'Appel
étaires, dirigéesc/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8cae4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
de la salle de bains de Monsieur X..., le bidet étant situé entre la vasque et une cuvette de WC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01271
14 décembre 2010
14 décembre 2010
(les consorts Y...), l'arrêt, après avoir relevé que ces derniers produisent à l'appui de leurs demandes deux documents intitulés «lettres de change» et un document intitulé «billet à ordre», souscrits
Source officielle10ème chambre
DTA_2202029_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle2ème chambre
DTA_2401384_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que si le billet d'avion a été payé par le club, elle a remboursé ce dernier, et qu'elle n'avait pas été informée qu'elle avait l'obligation de payer le billet elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501342_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle méconnaît le marché interministériel prévu pour l'achat des billets des agents bénéficiaires par les services
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101116
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Un billet à ordre émis le 28 mars 1991 par Stéphane X..., Pascal X..., et Jeannine Y... pour un montant de 200.000 francs est agrafé à la reconnaissance de dette ; - dans la troisième du 7 décembre 2004
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8c9
29 janvier 1975
29 janvier 1975
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : VU LES ARTICLES 130, ALINEA 7 ET 8 ET 187 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HERMELIN A DONNE SON AVAL A DES BILLETS A ORDRE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da12
21 janvier 2025
21 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [Y] [U] Représenté par Me Angéline BINEL
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200542_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfa6
15 novembre 1993
15 novembre 1993
, sur la réglementation des jeux dans les cercles n'autorise ces derniers à escompter des chèques émis par leurs membres qu'à la stricte condition que les fonds soient remis au tireur sous forme de billets
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c55000
2 décembre 1971
2 décembre 1971
LE 18 JANVIER 1960, QU'EN OUTRE LA CONTRAINTE AVAIT ETE DELIVREE, A TITRE PERSONNEL A L'INTERESSE QUI N'AVAIT FORMULE AUCUNE RESERVE ET AVAIT SIGNE POUR LE REGLEMENT DU PRINCIPAL DES COTISATIONS DES BILLETS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e07204c0caeeb991ebd
22 avril 2024
22 avril 2024
En application de cet article, en cas d’annulation du vol ,le passager a la faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e46204c0caeeb9921a2
22 avril 2024
22 avril 2024
En application de cet article, en cas d’annulation du vol ,le passager a la faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982270
6 juin 2012
6 juin 2012
A, qui exploite une discothèque mobile en Charente-Maritime, a fait l'objet d'un contrôle de billetterie diligenté par les agents de la brigade de contrôle et de recherche de ce département en application
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100405
24 avril 2013
24 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que prétendant qu'à la suite de l'échange de plusieurs billets, elle était créancière
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee73e
6 décembre 1988
6 décembre 1988
l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 juin 1985) d'avoir jugé, tandis qu'elle était liée par un mandat d'intérêt commun à durée indéterminée avec la société Befort à qui elle avait confié la vente de billets
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53ce
4 juin 1991
4 juin 1991
société Unifrex a tiré sur la société Céréalfiocco, à laquelle elle avait vendu des grains, trois lettres de change, que la banque a refusé d'escompter ; que ces effets ont été "remplacés" par trois billets
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
FINANCIÈRE Y... , composée d'un solde de compte courant débiteur et d'un billet à ordre, emporte cession de ses accessoires dont l'aval du billet à ordre et l'arrêt de cette cour en date du 8 octobre 2013
Source officielleAvis
CADA:20104717
20 janvier 2011
20 janvier 2011
notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années, provenant de la vente des cartes Orange, des pass Navigo (pour chaque type de carte et par zone), des cartes imagin'R, des billets
Source officiellePage 86 sur 791