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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035701553
2 octobre 2017
2 octobre 2017
suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 mai, 31 août et 13 septembre 2017, la commune de Bouc Bel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10272
13 avril 2022
13 avril 2022
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-19.520 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462007.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec et la société Spie Sud-Est ont demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, de les décharger des pénalités à hauteur de 266 800 euros que
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c912
15 juin 1992
15 juin 1992
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BEN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106156_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204541_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B formée par la métropole Rouen Normandie ; 2°) demande la mise en cause de la société Vallois et de la société BET BERIM. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c4b8cdc6046d47da6779
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SAS BEL MH pro en la personne de son représentant légal ne comparait pas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
au Cabinet Architecture Fardin en sa qualité de membre du groupement de maîtrise d'œuvre, à la société Elec Therm Ingénie Service (Ethis) en sa qualité de membre du groupement de maîtrise d'œuvre et Bet
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40438
14 février 1973
14 février 1973
PRENEUR ET CONTENAIT UNE CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT EN CAS D'INEXECUTION D'UNE DES CONDITIONS DU CONTRAT APRES UN COMMANDEMENT RESTE INFRUCTUEUX UN MOIS DURANT ; QUE, LE 30 DECEMBRE 1955, BEN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179544
20 novembre 2017
20 novembre 2017
06/05/2010 Sevil ARACI BEK 07/03/1976 ADANA Tugay BEK 36527/10 25/05/2010 Tugay BEK 10/07/1974 ADANA Sevil ARACI BEK 42146/10 01/07/2010 Güven BOĞA 10/09/1963 Adana Merdan ÖZBERK
Source officielleChambre des référés
68e566ca0e2901d10fa43287
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 548 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société UNI-BEP
Source officielleChambre 8/Section 3
65c13022d4f3671a27f6a7c5
5 février 2024
5 février 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, Mme [Y] [X] a fait assigner la société BUREAU D'ETUDES MARKETING (la société BEM) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de PARIS aux fins
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856807
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Willi Betz France, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba21
20 mars 2008
20 mars 2008
LORI STRIM exerçant sous l'enseigne LE BEC IMMOBILIER 4 Place Jules Ferry 56100 LORIENT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LE JOSSEC, avocat I-Exposé préalable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201558
9 septembre 2010
9 septembre 2010
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2009), que le syndicat des copropriétaires Les Marmottes à Auron (le syndicat) a, sous la maîtrise d'oeuvre de Bet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A soutient que la mesure d'interdiction de circulation en litige n'a été édictée par le maire de Berzé-le-Châtel que dans le seul but de lui nuire.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2684469-2927235
24 mars 2009
24 mars 2009
Les deux frères et la sœur de Mustafa Beker se voient octroyer chacun 5 000 EUR pour dommage moral.
Source officielleJCP
696941c0cdc6046d4770a5ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [B] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes-Benz Classe GLA d'une valeur de 43.825,00 €.
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BETTER AND BETTER, Compagnie d’assurance MMA Iard Assurances Mutuelles assurance décennale de la société SOLUTION SURFACE N°148032604, S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb822279450128
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par courrier recommandé du 25 février 2022, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a prononcé la déchéance du terme. La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a fait assigner M.
Source officiellePage 86 sur 1586