Ter Beek BV, European Rice Brokers AVV, Alesie Curaçao NV en Guyana Investments AVV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

    The applicant was a civil servant of the City of Slavonski Brod, working in its Office for Public Relations and Protocol ( Grad Slavonski Brod, Ured za odnose s javnošću i protokol – hereinafter

Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne Huisne et Braye a été enregistrée le 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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sur l'ensemble des établissements publics du premier degré de la commune de Bry-sur-Marne.

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, LA TWENTIETH CENTURY FOX, LA WARNER BROS

X..., infirmier psychiatrique titulaire au centre hospitalier spécialisé du Vinatier, à Bron (Rhône), a, par décision du 13 mars 1990, été licencié pour insuffisance professionnelle ; Considérant en premier

Désigne en qualité de juges commissaires Mme Claudine BROSSE et M. Jean-Michel LABORDE.

:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2020)356 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Matthew Brooks

X..., engagé le 30 août 2002, en qualité de chauffeur-routier par la société Bray transport au titre d'un contrat de qualification d'une durée de 14 mois, a résilié son contrat le 25 avril 2003, avant

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

au barreau de PARIS, vestiaire : #R0250 DÉFENDERESSE Madame [Z], [L] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Anna X..., épouse Y..., se prétendant créancière de son frère, M.Charles Broly, à l'occasion

Robert X..., majeur protégé né le 07 Novembre 1923 à LYON (69004) Centre Hospitalier LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant INTIMES : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, 8 février 2008) que l'Union

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, société anonyme dont le siège social est ... (3ème), ayant succursale à Bron

X..., demeurant à Bron (Rhône), ..., 3 / M.

le 10 mai 1989 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Granada distribution, anciennementL Distribution, Nasa électronique, dont le siège est Aéroport de Lyon Bron