(les emprunteurs) ont acquis de la société France solaire énergies (le vendeur) la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique

J..., agent des Houillères du Bassin de Lorraine, relevant à ce titre du statut du mineur, a cessé son activité le 30 septembre 1986 ; qu'il avait conclu avec son employeur deux contrats en date du 8 septembre

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 75 RG 17/05906 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIP6 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTIONS DES BASSINS

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que Mme [I] a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa, l'installation d'une pompe à chaleur air/air et d'un ballon

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), la société Alpha santé, venant aux droits du Centre hospitalier du Bassin

; Attendu que Mme X... reproche au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors que, selon l'article 34 de la Convention collective des salariés non marins des entreprises conchylicoles du bassin

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / des Houillères du Bassin

Attendu qu'ayant, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de la clause du bail "Entretien-Réparations" rendait nécessaire, retenu que le remplacement du ballon

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Câbleries du Bassin Rond (société CBR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 25 février 2002) que se prévalant de la faute commise par son

[C] (l'emprunteur) a commandé auprès de Ia société E.C.LOG, exerçant sous l'enseigne « Air Eco Logis » (le vendeur) douze panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique, dont le prix a été financé

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2022), la caisse de Crédit mutuel du grand ballon, devenue la caisse du Crédit mutuel du pays de Thann (la banque), qui avait consenti un prêt à Mme [T] et à M.

la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [D] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Impact éco habitat (le vendeur) la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon

[B] a été engagé par les Houillères du bassin de Lorraine le 4 septembre 1961, son employeur étant en dernier lieu la société Total Petrochemicals France devenue TotalEnergies Petrochemicals France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-15.376 formé par la Société hôtelière et de bains de Montal (SHBM),

Rouit, demeurant Sur les Crêts, Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société L'Immobilière

Se plaignant d'une non-conformité de l'étanchéité des salles de bains, M. [E] a, après expertise judiciaire, assigné le constructeur aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

    Banning of religious publications 1.     Banning of eighteen publications in the Altay Region (application no.   44285/10) 29.

reprochés ; "aux motifs propres que le certificat médical figurant au dossier ainsi que le rapport d'expertise excluent toutes chutes exclusives de Henri Y..., à plus forte raison sur le dos ou sur le bassin