L'association BALL TRAP CLUB DE PONS a entendu interjeter appel de cette décision le 5 octobre 2015.

Le géomètre chargé de procéder à la division aurait alors constaté qu'une bande de terrain d'une superficie de 20 m² se retrouvait dans l'emprise de la voie publique.

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, l'ACCA de la Balme déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Duval, déclare accepter le désistement de la société Demathieu Bard Construction.

et les décisions de la chambre d'appel de la Fédération française de basket-ball en date du 2 mars et du 5 octobre 2012 sont annulées.

, spécialement des coutures ; que par ailleurs, si l'espace entre les deux bandes litigieuses est légèrement plus large que celui figurant sur les bandes des marques d'Adidas, cet élément n'est pas de

DEMATHIEU ET BARD. Article 2 : Les conclusions de la S.A. DEMATHIEU ET BARD relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Le 17 août 2023, par courrier électronique, les requérants ont adressé une mise en demeure au Comité départemental de basket-ball des Ardennes.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 16 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, dont le siège

4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande

Décision du 09 Avril 2026 Expropriations N° RG 25/00019- N° Portalis 352J-W-B7J-DBJON Immeuble de 4 étage + 1 surélévation , avec 1 grillage et une bande de gazon arborée, un bande pietonne.

Dans ses dernières écritures, la Snc Lp Promotion Be maintient les termes de son assignation en précisant sur l'appel en cause de la société Ate qu'elle est concernée par la dangerosité des bandes stériles

Les désordres ayant un caractère décennal, elle doit donc sa garantie et sera condamnée à paiement envers la société BALP.

des bandes par l'humidité.

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux adminstratifs, la demande présentée par la SECTION BASE-BALL

de photos satellites qui ont été réalisées avant que la bande tampon ne soit ensemencée.

de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Madame [Y] [N] épouse [K] représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS

départementale des chasseurs de la Nièvre fait valoir que la configuration du territoire de chasse des requérants est particulièrement dangereuse, dès lors que ce territoire est notamment composé de bandes