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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137235acd58014677408a5d
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Bernard H..., demeurant ..., 3 / Mme Jacqueline H... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit : 1 / de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
30 avril 2019 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges, en ce qu'elle n'a pas examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie et d'un bosquet sur la parcelle
Source officielle.
6a0bba41cdc6046d47232a2b
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbaf2cdc6046d472333de
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbb35cdc6046d472337de
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
6a0bbbfccdc6046d47234331
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310364
14 novembre 2019
14 novembre 2019
N..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. R...
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bernard et Jacques D demandent au tribunal d'annuler la délibération du 8 octobre 2020 en tant qu'elle approuve le classement de leur parcelle en espace paysager à préserver sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les requérants soutiennent que le classement des parcelles situées 41 et 43 rue des Bénards en zone " URUa " du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a92
6 août 2003
6 août 2003
DU 6 Août 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Bernard X... Y.../ Epoux Jean Pierre Y... Me Nicole E. Christiane Z... RG A... : 01/00913 - A R R E Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971a
18 mai 2011
18 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné par ordonnance de Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163873a947dd77ae6de025d
28 janvier 2011
28 janvier 2011
BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE -
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me THOMAS, avocat au barreau de LYON Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
la parcelle D 51 et précise qu'aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain cadastré D 51.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
André Y... et la SNC AMÉNAGEMENT DU PARC DES HANTES convenaient d'un échange de parcelles de terrain : û l'immeuble cédé par M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02a0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant ..., Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire
Source officielleciv3
61372094cd580146773ebe6a
19 mai 1982
19 mai 1982
BERNARD, D'AVOIR DECLARE REDEVABLE L'APPEL FORME PAR LA COMMUNE DE PROVILLE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE L'APPEL AVAIT ETE INTERJETE PAR LA COMMUNE SANS PRODUCTION PREALABLE D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL
Source officiellePage 86 sur 233