en temps, mais non en distance, par rapport à l'agence de l'Opéra à laquelle l'intéressée était affectée avant sa maladie, pour en déduire que cette modification aurait été contre-indiquée par deux avis

Pour dire que la condition médicale était satisfaite, l'arrêt retient que si le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical est différent de celui figurant au tableau, il ressort de l'avis du

X..., soutenant n'avoir reçu l'avis d'opéré que le 23 mai, a demandé à l'agent de change de régulariser son compte en fonction de l'ordre qu'il avait passé et qui était un ordre de vente ; que la société

la société, laquelle est également déterminée en fonction du montant des emprunts par le décret du 13 novembre 1974 ; qu'au nombre des documents pour la communication desquels Mme X... a obtenu un avis

l'attestation de livraison que le prêteur s'est fait remettre par l'emprunteur pour établir l'exécution de leurs obligations réciproques, le dispense d'exiger du vendeur, tiers au contrat de prêt, l'avis

de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition par le preneur des terres données à bail au profit d'une société civile d'exploitation agricole constitue en l'absence d'avis

de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition par le preneur des terres données à bail au profit d'une société civile d'exploitation agricole constitue en l'absence d'avis

X... ayant installé un cabinet d'avocat dans l'immeuble, le directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne lui a notifié un redressement suivi d'un avis de mise en recouvrement ; que M.

le mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction faisait valoir que, conditionnant le déclenchement de l'action publique à la sollicitation, par le procureur de la République, de l'avis

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [6], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de M.

[S] a sollicité l'annulation de la procédure en raison de l'absence au dossier de l'avis prévu à l'article 698-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 10.

[H] a sollicité l'annulation de la procédure en raison de l'absence au dossier de l'avis prévu à l'article 698-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 10.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 avril 2022, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement marocain, a émis un avis

Salomon, avocat général ; Énoncé de la demande d'avis 1.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen pris de l'annulation du procès-verbal d'avis au procureur de la République, alors que si l'information du procureur de la République, dès

Il a précisé qu'à l'issue d'une instruction contradictoire, le conseil de l'ordre devrait émettre son avis sur les griefs formulés par M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, et l'avis

de l'année 1991 ; " aux motifs que le prévenu prétend que la mention ainsi libellée dans la lettre du 20 juin 1995 qui lui a été adressée par le trésorier principal du 9ème arrondissement (dernier avis

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [9], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Tuffreau