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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400561_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400594_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400615_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400617_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400635_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400645_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400646_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400647_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400648_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400656_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400671_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400680_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400687_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

handicapées (CDAPH) de la Marne a rejeté le recours préalable obligatoire qu'il a formé contre les décisions refusant, d'une part, l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400704_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400716_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400764_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400767_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Côte-d'Or, d'une part, a refusé de l'orienter vers un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400785_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400787_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400806_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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