[Z] [P] et Mme [W] [T] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[W] une somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

1315 et 1147 du code civil ; 2°/ ALORS EN OUTRE QUE la Cour d'appel a constaté que le véhicule n'était affecté d'aucun vice favorisant une fragilité à l'incendie (Arrêt, p. 5, §5), que l'incendie s'était

que « vous avez intégré la société en qualité d'agent des services de sécurité incendie » (arrêt attaqué, p. 4 § 4), et que les bulletins de paie 2014 et 2015 (pièces 3 et 4) portaient la mention « agent

989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur

R. 642-37-3, dans sa rédaction issue du décret du 12 février 2009, et R. 662-1, dans sa rédaction issue du décret du 22 mai 2008, du code de commerce, et les articles 668, 669, alinéa 3, et 670-1 du code

500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP d'avoués LONGIN conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

1315 du code civil ; ALORS, en tout état de cause, QU'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si Mme Y... établissait, indépendamment du financement de l'acquisition, que M.

[D] [I] exerçait à la fois des missions de chef d'équipe du service de sécurité incendie SSIAP 2 (p. 14) et des missions de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 (p. 16).

379 et 480 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

1733 du Code civil (jugement, p. 8) ; 3°) ALORS QUE le preneur répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction ;

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi de 1991, - condamner en tout état de cause la société d'assurance aux dépens.

de l'ensemble de ses demandes ; - condamné Mme [P] à payer à Mme [B] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; 4/ ALORS QUE si, comme le relève l'arrêt attaqué (p. 10 § 3), l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 2001 pouvait

1134 du Code civil. 3.

6-3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 222-23, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222

Le jugement entrepris doit donc être confirmé en toutes ses dispositions. » (arrêt, p. 4 et 5) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Le bail, répondant aux critères de l'article L.411-1 du Code Rural est un

réparer dans son intégralité, sauf à méconnaître son office et violer les articles 1240 du code civil, 2, 3, 434, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la cour Vu les articles 1382