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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86286
11 juin 2002
11 juin 2002
Par jugement du 30 novembre 1994, le tribunal de grande instance de MULHOUSE arrêta le plan de continuation présenté par Maître CIVALLERO, fixa à onze ans sa durée, et nomma Maître FROEHLICH en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae8
20 mai 2008
20 mai 2008
- prononcer sa réintégration au sein de la société OPEN CASCADE ou de toute autre société du groupe AREVA à un poste similaire et aux conditions qui étaient les siennes au jour de son départ.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baea
20 mai 2008
20 mai 2008
- prononcer sa réintégration au sein de la société OPEN CASCADE ou de toute autre société du groupe AREVA à un poste similaire et aux conditions qui étaient les siennes au jour de son départ.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8
11 juin 2002
11 juin 2002
Par jugement du 30 novembre 1994, le tribunal de grande instance de MULHOUSE arrêta le plan de continuation présenté par Maître C..., fixa à onze ans sa durée, et nomma Maître Z... en qualité de commissaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201029
26 mai 2011
26 mai 2011
même il a renvoyé celles-ci à une prochaine audience pour qu'il soit débattu du reste des demandes, il a vidé dans cette première phase sa saisine ainsi limitée ; 1° ALORS QUE le dispositif d'un arrêta
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Arents Trennec, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le SDIS de Seine-et-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
AC F, représenté par Me Trennec puis par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Source officielle5ème chambre
DTA_1805585_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L D, représenté par la SCP Arents Trennec, agissant par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EPDA Foyer de l'enfance de Meaux à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2810309-3077446
23 juillet 2009
23 juillet 2009
En chemin, une connaissance s’arrêta et lui offrit de l’emmener en voiture en ville, ce qu’il accepta.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118696
21 mars 2013
21 mars 2013
Lorsqu’il s’arrêta sur le trottoir, plusieurs policiers intervinrent et frappèrent le requérant à coups de matraque et à coups de pieds. Il aurait été traîné et emmené jusqu’au véhicule de police.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Areva
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1982:0715JUD000813078
15 juillet 1982
15 juillet 1982
Le tribunal arrêta la procédure dans trois cas pour cause de prescription.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD006949801
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Action civile introduite par les sœurs Carolina et Immaculada Serra Areny, en vue d’obtenir la nullité du codicille de 1995 16.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115JUD002958012
15 novembre 2018
15 novembre 2018
À 6 heures, la police antiémeute arriva sur les lieux du rassemblement et arrêta le requérant sans sommation ni avertissement.
Source officiellePremière Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca59
4 avril 2024
4 avril 2024
naissance 3] 1999 à [Localité 14] (92) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 14] (92) [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Maître Stéphanie ARENA
Source officielle13e chambre
5fdadfbda14f6272b8774cac
14 mai 2019
14 mai 2019
2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/05/2019 à : Me Stéphanie ARENA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f58474ad0d5ee7d7e5c4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] était intéressé directement ou indirectement au détriment des principaux fournisseurs de la société qui n'étaient plus réglés sur la même période et qui figurent au passif, par exemple la société Arkena
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001240986
27 février 1992
27 février 1992
Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fe0cdc6046d4747c25e
14 avril 2026
14 avril 2026
1], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sonia FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0793 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ARENA
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
sis, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Marie-Noelle DELAGE de la SCP DELAGE - ARENA
Source officiellePage 86 sur 131
EDEIS AIX ARENA
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ARENAS, Carmen
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FIDAZUR NICE ARENAS
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