. ; que celle-ci était licenciée le 24 août 1983 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors,

reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 28 novembre 1986) de l'avoir condamnée à payer à cette compagnie la somme de 21 582,31 francs avec les intérêts de droit à compter du 15 septembre 1982, alors

X..., alors capitaine de remorqueur de haute mer, a été victime d'un accident du travail le 24 mai 1998, alors qu'il se trouvait à bord du remorqueur de son employeur au port du Havre ; qu'il a été licencié

l'allocation pour tierce personne au taux de 40 %, suite à ses demandes du 24 février 2015, la cour d'appel relève que l'allocataire n'est pas fondée à se prévaloir du défaut du maintien à tort de l'allocation

la S.A [C] RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ci-après dénommée la société GRDF) a constaté l’existence d’une consommation en énergie gaz du point de livraison desservant le bien immobilier de Monsieur [O] alors

Par décision du 13 décembre 2023, notifiée le 15 décembre 2023, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment rejeté la demande portant sur l’allocation adultes

Il forme appel incident quant au montant des sommes qui lui ont été allouées en réparation de son préjudice et réitère devant la cour l'intégralité des demandes soumises au premier juge.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 juin 2015), que la caisse d'allocations familiales de Moselle (la caisse) qui a versé de septembre 2004 à juin 2006 l'allocation de logement à

E... au remboursement à la caisse d'allocations familiales de Paris de la somme de 314,59 euros, que Mme M...

titre sur les allocations versées à M.

de Château d'Olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la Caisse d'allocations

le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait qualifier l'acte accompli par la salariée sans établir et rechercher les liens entre cet acte et le contexte dans lequel il avait pris naissance ; alors

que, d'une part, lors de l'audience de référé antérieure à la présente procédure, l'employeur avait déclaré devoir les indemnités, de sorte qu'il ne peut plus rapporter la preuve de la démission ; alors

même statut et les mêmes avantages, mais sous la dépendance d'un directeur adjoint ; qu'estimant avoir subi une rétrogradation, il a refusé d'exercer les nouvelles fonctions qui lui étaient confiées alors

Y... a interjeté appel ; qu'il a subsidiairement demandé en appel que lui soit allouée une somme d'un montant inférieur à celui initialement réclamé, en invoquant une reconnaissance de dette par laquelle

X... a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.

à 10 %, par la commission de réforme de l'Académie de Paris, a saisi le 21 février 2003 aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui, après lui avoir alloué

par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, a saisi le 9 décembre 2002 aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) qui, après lui avoir alloué