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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300539
8 avril 2014
8 avril 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a « dit que la vente intervenue le 22 septembre 1976 entre Monsieur René Pierre Alexandre X... ¿ et Monsieur Gérard
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
principal, eu rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France, V.D.S.T.P. et du groupement de maîtrise d'œuvre constitué par les sociétés Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
.- Alexandra A..., demeurant... 5.- Gérard B..., demeurant... 6.- Marie-Louise K..., demeurant... 7.- Robert C..., demeurant... 8.- Francis D..., demeurant... 9.- Valérie E..., demeurant
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur le second grief : persistance fautive du non-respect des règles internes d'entreprise Ce grief se divise en trois reproches : - non-respect des règles relatives à la souscription d'un contrat client
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0306JUD005662500
6 mars 2003
6 mars 2003
Le 30 janvier 1989, Alexandros Koumoutseas fut mis à la retraite. 9.
Source officielleJAF Cabinet 2
66fee53a172da17169ea2036
3 octobre 2024
3 octobre 2024
naissance 2] 1982 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleJAF Cabinet 2
66859b831d2b47a9d8cc9f7f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Localité 9] de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Thierry DULUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6925
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC002933413
18 février 2014
18 février 2014
Ce versement vaudra règlement définitif des affaires.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d642
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Fiduciaire Juridique et Fiscale
Source officielleProcédures Collectives
69db50cfcdc6046d47f612e5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dit que le débiteur devra apporter la preuve du règlement de l'amende fiscale à cette audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304610_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... tente de contourner les règles de la réservation de la salle communale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456973
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768144
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. D et de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026910039
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.A... ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934620
14 mai 2014
14 mai 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a36
3 mars 1994
3 mars 1994
Alexandre X..., demeurant 4, place Bellevue à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1994, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b89
6 mai 1999
6 mai 1999
Alexandre X..., demeurant à Spanderswoud 1 A 1243 HZ S Graveland (Pays-Bas), 3 / de M. Paul X..., demeurant au Cap (Afrique du Sud), 4 / de Mme Elisabeth X..., épouse C... D...
Source officiellePage 86 sur 714