En outre, la Cour ne décèle aucun indice d’arbitraire dans le déroulement de la procédure litigieuse, qui a respecté le principe du contradictoire et au cours de laquelle les requérants ont eu la possibilité

; Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 20 décembre 2017.

La procédure abrégée se déroule en chambre du conseil ; le juge ordonne que le procès se déroule en audience publique lorsque tous les accusés le demandent. (...) 5.

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, substituant la Présidente de chambre regulièrement empêchée, Présidente de chambre, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

    La requérante maintint que sa présence sur le site était nécessaire en raison de l’intérêt public à rendre compte du déroulement de la manifestation et de l’intervention policière.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

LE PECQ 78230 LE PECQ représenté par Maître LONGIN, avocat substituant Maître David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : LA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 Boulevard Marie et Alexandre

DIFFUSION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Noël Franchini 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] L'Enseigne de l'Abbaye [Localité 4] Représentée par Me Carine PEILA-BINET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

RCS de TARASCON sous le numéro 391 002 201 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque E1647, avocat postulant Assistée de Me Alexandre

[C] née le 05 Décembre 1969 de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 12] Madame [A] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentées par Me Alexandre

, non comparante TRESORERIE METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIER, demeurant CS 6503 - 57085 METZ CEDEX 03, non comparante Société VILOGIA, demeurant 103 RUE AUX ARENES - 57000 METZ Rep/assistant : Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société française de radiotéléphone - SFR, à la SCP Odent, Poulet

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Armen Harutyunyan,

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal, juges

l'UES ; qu'il en résulte qu'au niveau de l'UES la période transitoire, instituée par les articles 11 IV et 13 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, ne prend fin que lorsque des élections se sont déroulées