Par convention en date du 16 septembre 1988, la Société d'économie mixte du Flumet Pays d'Allevard (SEMAT) donna en concession à la Sarl «   1 Grenoble Ingegnierie & Constructions

;   Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;         Vu la requête introduite le 14 août 1990 par Alavaro

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Mme Fabienne ALLARD, Conseillère Mme Anne DAMPFHOFFER, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

AIG Europe Limited, un marché public d'assurances dit " tous risques chantier " aux fins de garantir les éventuels sinistres affectant l'opération de construction, l'intermédiaire d'assurances Filhet Allard

and the observations in reply submitted by the applicants, the comments submitted by the Armenian Government, and the comments submitted by the European Human Rights Advocacy Centre (EHRAC) and the Allard

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Les consorts K produisent à l'instance une attestation notariée en date du 2 juin 1992, prouvant qu'ils ont acquis de M. d'Allard le lot n° 3 du lotissement Parc Sud les parcelles cadastrées section AL

  » Araz Alizade, président du parti social-démocrate (2012). «   À mon avis, son extradition était une bonne décision.